La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) a été condamnée par la cour d’appel de Toulouse à 50 000 euros d’amendes pour le détournement illégal et répété de l’eau d’un affluent de la Garonne au profit de l’irrigation agricole.
La Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) est une société administrée par les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie, leurs chambres d’agriculture régionales et des départements des deux régions, qui conçoit, construit et met en œuvre des projets d’aménagement du territoire. Elle domine notamment la politique de l’eau dans le sud-ouest, avec de de grands projets de construction de barrages, dont le plus médiatique a été celui de Sivens, abandonné en décembre 2015. La cour d’appel de Toulouse vient de condamner la CACG à 50 000 euros d’amende pour sa gestion illicite du barrage de la Gimone, un affluent de la Garonne. Le tribunal avait été saisi en 2015 par France Nature Environnement (FNE) et FNE Midi-Pyrénées. « Le détournement illégal de l’eau de la rivière, provoquant un assèchement printanier de celle-ci, fut constaté dès 2012, raconte FNE dans un communiqué. Un acte justifié, selon la CACG, par les craintes de sécheresse estivale à venir et de pénurie d’eau pour les irrigants en fin d’été. »
Déjà condamnée par le tribunal correctionnel de Montauban pour ces faits de 2012, la compagnie a continué à détourner l’eau de la rivière chaque année en faveur des agriculteurs, résultant aujourd’hui en une nouvelle amende. « Ce n’est pas à la CACG de fixer ses propres règles de gestion sous prétexte qu’elle exploite de nombreux barrages, mais au préfet », commente Raymond Leost, responsable des actions juridiques de FNE. FNE affirme également que « les structures telles que la CACG continuent à mettre sous perfusion des systèmes agricoles qui ne sont pas durables pour maintenir artificiellement leurs rendements, au détriment des usages prioritaires de l’eau », telles que l’alimentation en eau potable, la préservation de la biodiversité aquatique et la production d’hydroélectricité. La CACG s’est défendue en soulignant que les règlements en matière de gestion de l’eau étaient parfois contradictoires et que l’Etat devait « se positionner rapidement et […] édicter des règles claires, précises et hiérarchisées ».
