Saisi par l’ASPAS, le tribunal administratif de Guadeloupe a suspendu la chasse au pigeon à couronne blanche. En revanche, la LPO dénonce un blocage par la France d’une décision européenne sur la tourterelle des bois jusqu’au 14 septembre… soit à la fin de sa période de migration !
Le Tribunal administratif de Guadeloupe a donné raison à deux associations l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) qui lui demandaient de suspendre, en référé, un arrêté préfectoral autorisant la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre au 6 janvier. Le juge des référés vient de leur donner raison, au motif que « compte tenu notamment de la circonstance, non sérieusement contestée par le préfet, qu’aucune étude scientifique ne permet d’évaluer la population actuelle de pigeons à couronne blanche et sa dynamique en Guadeloupe et à Saint-Martin après le passage des ouragans Irma et Maria en 2017 (…) les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et de la méconnaissance du principe de précaution sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ».
Cette décision montre d’une part que le juge administratif entend exercer un contrôle vigilant des décision administratives en matière d’autorisations de chasse d’une part, et d’autre part qu’il n’hésite pas à invoquer le principe constitutionnel de précaution pour remettre en cause les arrêtés préfectoraux dans ce domaine.
La tourterelle des bois, en revanche, n’aura pas (en tout cas cette année) la même chance. La France accueille chaque année 10% de la population mondiale de l’espèce durant la période de la reproduction. Et environ 100 000 Tourterelles des bois sont chassées chaque année en France durant la période de migration d’automne. Face à l’effondrement des effectifs dans le monde et en France, l’Union Européenne a proposé aux Etats membres en mai, un ensemble de mesures, dont la suspension de sa chasse. La France, qui avait dans un premier temps refusé la proposition de moratoire de la Commission Européenne, a finalement demandé un délai supplémentaire fixé au 14 septembre pour répondre. Or mi-septembre, la migration des Tourterelles des bois sera terminée et en attendant et depuis le 25 août, 4 000 d’entre elles meurent chaque jour sous les balles ! Cette position française semble avoir été arrêtée au cours de la réunion entre le président de la République et la Fédération nationale des chasseurs, à l’issue de laquelle Nicolas Hulot a annoncé sa démission.
