Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire rural. Elles lancent un cri d’alarme : La tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations agricoles se développe. Cette concentration est préjudiciable aux transmissions, aux installations et à la consolidation des exploitations
Elle s’accompagne souvent d’une diminution de la valeur ajoutée et de l’emploi. Son impact concerne les territoires dans leur ensemble : dévitalisation des zones rurales, disparition de certains services, modification des paysages, perte de diversité… Dans toute l’Europe, des outils de régulation orientent de longue date l’accès à la terre conformément aux projets du territoire. Assurer la transparence des échanges, contrôler pour maîtriser les excès et surtout orienter le foncier vers les projets les plus conformes aux orientations politiques, professionnelles et territoriales, tel est l’enjeu de la régulation. Tous ces dispositifs sont aujourd’hui confrontés aux limites de leur efficacité face à l’évolution des formes d’accès au foncier : l’achat, la location mais désormais aussi le transfert de parts de sociétés ou la réalisation à façon de l’ensemble des travaux agricoles. Si elles peuvent permettre une gestion optimisée de l’exploitation et une transmission progressive, les sociétés sont de plus en plus souvent utilisées pour s’affranchir des règles et favorisent l’opacité de l’identité de l’exploitant et de son projet. L’enjeu est d’inventer de nouvelles formes de régulation. Il ne s’agit pas de brider la liberté d’entreprendre ou d’empêcher le développement des exploitations mais au contraire de permettre à d’autres projets de se réaliser, permettant une agriculture diversifiée et dynamique, créatrice d’emplois, des filières locales, des paysages attrayants, des biotopes accueillants et variés.
Les Safer appellent de leurs vœux une évolution réglementaire pour contrer ces contournements des dispositions actuelles. Le projet de loi sur le foncier agricole, annoncé pour 2019, pourrait en fournir l’occasion.
