Loi Littoral : rétropédalage partiel (1 mn 30)

1691
⏱ Lecture 2 mn.

Suite aux protestations des ONG environnementales et à des mises en garde de certains parlementaires, le gouvernement est revenu vendredi sur certains excès des modifications apportées à la loi Littoral. Mais pas sur le fond de ces « assouplissements ».

Quel métier ! Dans un communiqué sobrement intitulé « Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales », Nicolas Hulot et Jacques Mézard, ministres de la Transition écologique et de la Solidarité des territoires, se félicitent des amendements que les députés ont apporté aux amendements de la loi Elan, visant à abroger certaines mesures de protection contenues dans la loi Littoral (votée à l’unanimité de l’Assemblée nationale en 1986). Ainsi, s’il sera désormais possible d’urbaniser dans les « dents creuses » (ce que la loi littoral interdisait), les ministres constatent avec bonheur que « les députés ont encadré la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée quand les constructions porteront atteinte à l’environnement ou aux paysages ». Mais toute autre construction sera, de fait autorisée. De même, se félicitent les ministres, « sur proposition du Gouvernement, les députés ont supprimé l’article permettant l’installation d’installations de panneaux photovoltaïques en dérogation de la loi Littoral (article adopté quelques heures plus tôt, NDLR). Tout en confirmant leur attachement au développement des énergies renouvelables, ils rappellent leur attachement à la préservation du cadre paysager du littoral ».

Par ailleurs, l’amendement portant sur l’installation d’équipements collectifs sur les territoires ultra-marins et territoires insulaires de métropole en dérogation de la loi littoral a été supprimé, une approche plus différenciée étant souhaitable… aucun parlementaire ultramarin ne se souvenant de l’avoir demandé.

« Les Français sont très attachés à la loi Littoral et à juste raison. Cette loi en vigueur depuis 1986 a permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière. La plupart de nos voisins européens et au-delà nous l’envient. Je salue le travail du Parlement qui reste fidèle à cette loi pilier du droit de l’environnement », a conclu Nicolas Hulot.