Le tribunal administratif a jugé que le contrat de concession pour le projet autoroutier ne signifiait pas en lui-même la mise en chantier et donc des atteintes à la nature
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mercredi la requête d’une association écologiste contre le contrat de concession passé entre l’Etat et une filiale de Vinci pour la construction d’une rocade autoroutière, un projet vieux de plusieurs décennies et toujours contesté. Le tribunal a estimé que l’association Alsace Nature, ainsi que la commune de Vendenheim, qui s’était associée à la requête, n’avaient pas suffisamment prouvé être lésées par ce contrat de concession. « Le contrat de concession n’implique pas, par lui-même, la réalisation des travaux susceptibles de produire des effets dommageables pour l’environnement, explique un communiqué diffusé par le tribunal administratif. Des études environnementales doivent être effectuées et des autorisations administratives, susceptibles d’être contestées, obtenues préalablement aux travaux d’aménagement de l’autoroute. »
« Ne pas reconnaître l’intérêt à agir sur ce contrat-là, cela pose un vrai problème démocratique, a réagi mercredi Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature. Le contrat (de concession) vient poser le fait que des travaux auront lieu. On sait aujourd’hui que la dérogation aux espèces protégées et la loi sur l’eau sont des procédures qui ne vont pas suspendre quoi que ce soit en terme de déroulé, alors que l’opérateur avance à marche forcée depuis un moment. »
L’association a justement entamé une autre procédure, en référé-suspension, contre des arrêtés préfectoral et ministériel autorisant des travaux préparatoires au GCO dans des zones protégées. L’audience doit se tenir lundi 3 avril devant le tribunal administratif.
