« ERC » : pourquoi l’évitement est-il généralement oublié ?

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La séquence « éviter, réduire, compenser» (ERC) permet de concevoir des projets de moindre impact environnemental. Problème : les maîtres d’ouvrage se ruent sur la compensation (il suffit de payer…) et négligent la phase « éviter », pourtant moins coûteuse ! Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les actes du colloque d’avril 2017 consacré à l’évitement.

La majorité des évolutions réglementaires récentes se focalisent sur la phase de la compensation écologique. C’est pourquoi, lors du comité de pilotage national ERC du 19 octobre 2016, la question de la place de l’évitement dans la séquence ERC a été soulevée. La phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour un meilleur bilan écologique du projet, plan ou programme, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire du 19 avril 2017 organisé par le CGDD et dont les Actes sont désormais disponibles, a permis d’échanger sur la mise en œuvre et la valorisation de la phase d’évitement.

On constate, en effet, que la 3e étape représentée par la compensation écologique a tendance à cristalliser les débats. On oublie que finalement la compensation est un constat d’échec, à savoir le non-évitement des impacts notables sur l’environnement. Pourtant, la réglementation insiste bien sur la hiérarchisation des phases de la séquence ERC. Par exemple, l’article R.122-5 du code de l’environnement demande au porteur de projet de présenter, dans son étude d’impact, les mesures prévues pour : « – éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ; – compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. »

C’est dès l’amont du projet (cahier des charges, étude préliminaires) que les grands choix d’évitement (comme, par exemple, l’évitement géographique) sont encore possibles, alors qu’ils le sont de moins en moins au fur et à mesure de l’avancement du projet. Les plans et programmes relèvent également d’une grande importance en fixant le cadre stratégique du développement territorial.

Les causes du désintérêt pour l’évitement ou de la difficulté à le mettre en œuvre peuvent être multiples :

  • incompréhension sur les enjeux réels de l’évitement,
  • difficultés pour le maître d’ouvrage à remettre en cause l’option technique, logiquement convaincu que l’option technique ou le tracé présenté est le meilleur,
  • perte de la « mémoire » du projet (durée souvent longue, rotation des équipes, etc.),
  • prestataire/bureau d’études déconnectés de l’historique du projet et mandatés tardivement pour réaliser une étude d’impact…

Le séminaire d’avril a permis de faire le point sur la réalité de l’évitement aujourd’hui, d’examiner les outils à la disposition des porteurs de projets, et de recenser des exemples significatifs d’évitement à l’échelle des plans/programmes ou des projets.

Télécharger les actes