Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a ordonné la réouverture des débats dans l’affaire Thierry Morfoisse, un chauffeur de 48 ans mort en 2009 après avoir déchargé des algues vertes dans les Côtes-d’Armor.
Depuis 8 ans, la famille Morfoisse se bat pour faire reconnaître le décès du chauffeur breton comme accident du travail. « Le Tass a déclaré jeudi leur action recevable ; il n’a pas statué sur le fond, mais a ordonné la réouverture des débats. Il souhaite nous entendre sur la question de savoir si la charge de la preuve incombe à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la famille, a expliqué à l’AFP Me François Lafforgue. C’est une décision importante car si la charge de la preuve incombe à la Caisse, alors le caractère professionnel de l’accident est présumé, et la CPAM devra démontrer qu’il n’existe aucun lien entre l’accident de M. Morfoisse et son travail », poursuit l’avocat parisien. La prochaine audience a été fixée au 19 octobre.
Une procédure est également toujours en cours au pénal, la famille ayant contesté l’ordonnance de non-lieu rendue en juin 2016. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes doit encore se prononcer sur ce volet de l’affaire. Une expertise versée au dossier à l’été 2012 avait écarté un lien certain entre la mort du chauffeur, qui travaillait pour le syndicat intercommunal chargé de ramasser les algues vertes, et la respiration du gaz toxique émanant de ces algues lorsqu’elles se décomposent. Selon Me Lafforgue, ce lien avait notamment été écarté en matière pénale parce que « les échantillons de sang qui démontraient l’intoxication à l’hydrogène sulfuré (gaz toxique émis par les algues décomposées, NDLR) auraient été mal conservés ».
Les juges du pôle de santé publique de Paris avaient également refusé une contre-expertise deux ans plus tard. L’enquête visait à déterminer si un lien pouvait être établi entre le décès et la respiration du gaz toxique émanant, lorsqu’elles se décomposent, de ces algues qui jonchent les plages du nord de la Bretagne. Le phénomène est imputable à la pollution des nappes phréatiques. L’élevage intensif, notamment porcin, et les rejets de nitrate qui y sont associés ont été reconnus comme un des facteurs à l’origine de la prolifération des algues vertes dans les Côtes-d’Armor.
