Une loi pour adapter le littoral au changement climatique

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L’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre en première lecture une proposition de loi pour renforcer la stratégie nationale de gestion du trait de côte.

Continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités, implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte. D’après le rapport  Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises , remis le 16 février 2015 par le climatologue Jean Jouzel, la montée des eaux sera vraisemblablement la cause principale de l’aggravation de l’aléa de submersion et pourra avoir des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies.

Si on ignore avec quelle ampleur et selon quel rythme cette élévation se produira dans les prochaines années, la limite entre la terre et la mer, appelée « trait de côte », évolue déjà et de nombreuses côtes reculent chaque année du fait de l’érosion. La mer gagne et gagnera davantage de terrain sur les littoraux, transformera les paysages et modifiera les activités humaines. La France a posé en 2012 les principes d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte en cohérence avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Pour accompagner cette stratégie, un comité de suivi a été mis en place et 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte  ont été formulées en octobre 2015.

La nouvelle loi est la concrétisation des propositions envisagées pour lever les obstacles et inciter à l’élaboration de stratégies territoriales, car les territoires ont désormais besoin d’une impulsion plus forte des pouvoirs publics et de nouveaux outils d’intervention capables de prendre en compte la temporalité très spécifique du risque lié à l’érosion et à l’élévation du niveau de la mer. Continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités, implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte.

Cette loi très technique répond au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable des côtes françaises. Elle prend en considération les attentes des particuliers, des acteurs économiques, de l’État et des collectivités en matière de recul du trait de côte. Pour y répondre, elle s’articule autour de trois axes : élaborer des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral, identifier clairement le risque lié à ce phénomène, et encourager le développement durable des territoires littoraux par de nouveaux dispositifs.

Le texte adopté

L’exposé des motifs