Etudes d’impact : les données seront désormais publiques

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Les données sur la biodiversité collectées à l’occasion d’études d’impacts préalables à des chantiers seront versées à l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

Le décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 instaure le versement des données des études d’impact dans l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Ces données privées enrichiront les données publiques déjà accessibles en libre accès et disponibles pour tous.

L’INPN est un système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations et de rapports nationaux et internationaux sur le patrimoine naturel français (espèces végétales et animales, milieux naturels et patrimoine géologique). L’’Etat en assure la conception, l’animation et l’évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) assure la responsabilité scientifique des inventaires menés dans ce cadre. Il comprend aujourd’hui 40 millions de données sur les espèces.

L’Agence française pour la biodiversité, créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, contribuera à accélérer l’enrichissement de cet inventaire.