Peut-on considérer comme une « victoire » l’arrêt rendu mardi par la Cour administrative d’appel de Nantes, qui acte la responsabilité de l’État dans le décès de Jean-René Auffray, mort à 50 ans en courant sur une plage d’Hillion (Côtes d’Armor) infestée d’algues vertes ? Pour ses proches, pour les militant-e-s opiniâtres qui luttent depuis bientôt 10 ans pour faire reconnaître cette responsabilité, c’est assurément une victoire… mais seulement dans la mesure où une décision contraire aurait constitué une défaite et une humiliation supplémentaires.
Dans un raisonnement implacable, l’arrêt de la Cour (ici) établit un lien de causalité directe entre les carences coupables de l’État et la présence massive d’algues vertes sur la plage, et tient pour acquis que ces algues vertes et l’hydrogène sulfuré qu’elles dégagent ont sans aucun doute possible tué le jogger. Les magistrats notent en particulier que « l’inapplication de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, de même que la régularisation massive, sans fondement légal, des exploitations agricoles existantes et l’insuffisance des contrôles » ont causé sa mort.
Mais au fond, cette victoire est plus qu’amère. Les quelque 300 000 euros d’indemnité que la justice alloue à sa compagne et à ses enfants ne leur rendront pas Jean-René Auffray. Et les propriétaires des « installations classées » et des « exploitations agricoles existantes », qui ont largement profité de l’impéritie de l’État pour s’enrichir, en sont totalement exonérés. Au final, c’est par de l’argent public que seront indemnisés les dommages liés à des intérêts privés que les politiques publiques ont protégés !
Mais qui ira relever la culpabilité personnelle des préfets successifs des Côtes d’Armor qui ont méthodiquement saboté les contrôles ? Qui demandera des comptes aux ministres de l’agriculture, aux élus de la chambre d’agriculture, aux fonctionnaires des services de l’État, à la FNSEA, qui ont sciemment uni leurs efforts pour promouvoir un modèle agro-industriel assassin ? Pour les meurtres avec préméditation de Jean-René Auffray et de toutes les victimes du glyphosate, des néonicotinoïdes ou du cadmium, leur responsabilité pénale personnelle sera-t-elle un jour recherchée ?
En ce moment même, le gouvernement dissimule une étude sur l’exposition aux pesticides des personnes vivant en zone viticole, dont les résultats sont jugés « très préoccupants » par les experts qui ont pu les consulter. Et promeut la scélérate loi Duplomb, qui aggrave encore le caractère meurtrier de l’agriculture française. Le sénateur Duplomb, le premier ministre, les parlementaires de la Commission mixte paritaire réunis pour donner une illusion de légitimité démocratique à cette loi seront-ils jugés pour mise en danger de la vie d’autrui ?
Comment appelle-t-on le crime qui consiste en une extrême déloyauté à l’égard de son pays ou de ses concitoyens ? La « haute trahison ». Par bonheur pour tous ces gens, la haute trahison a disparu de notre droit pénal en 1994…
