Le Pacte mondial pour l’environnement sort de l’œuf (1 mn)

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Les Nations Unies ont posé une première pierre pour renforcer le droit environnemental en instaurant le Pacte mondial pour l’environnement.

La résolution de création d’un Pacte mondial pour l’environnement a été adoptée à majorité et avec une centaine de parrainages de pays lors de l’assemblée générale des Nations Unies du 10 mai. L’objectif de ce Pacte à destination des Etats est de renforcer le droit environnemental international et d’en imprégner les législations nationales. Le projet a été porté par la France et soumis aux Nations Unies par 80 spécialistes du droit de l’environnement de plusieurs dizaines pays. A travers un cadre d’engagement décliné en 26 articles, le pacte aura vocation à devenir un traité international contraignant, auquel les Etats devront donc se plier par voie de justice.

Si le pacte reprend des principes déjà applicables au sein de l’Union Européenne, tels que le principe de précaution et de réparation du dommage environnemental, il entend aller plus loin que les bases posées par les précédents traités internationaux (Déclaration de Rio, Protocole de Kyoto, etc) et pose des jalons novateurs. Ainsi, l’article 17 introduit un impératif de « non régression » de la protection de l’environnement : « Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s’abstiennent d’autoriser des activités ou d’adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l’environnement garanti par le droit en vigueur. » Le droit à un environnement écologiquement sain, le principe du pollueur-payeur ou encore l’information du public font également partie des articles du Pacte.