La Cour pénale internationale pourra se saisir de crimes écologiques

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Dans son « Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires », le Bureau du procureur de la CPI, seul compétent pour saisir les juges internationaux, affirme son intention de poursuivre les auteurs de « ravages écologiques »

Rendu public le 15 septembre, le « Document de politique générale «  « énonce les éléments dont le Bureau (du procureur) tient compte pour sélectionner et classer par ordre de priorité, à sa seule discrétion, les affaires pour lesquelles une enquête et des poursuites sont menées. Il expose la politique et les pratiques suivies par le Bureau pour ce qui est du processus de sélection des événements, des personnes et des agissements au sujet desquels une enquête et des poursuites sont menées et du processus de hiérarchisation des affaires dans le cadre d’une situation donnée et dans l’ensemble des situations. Il se fonde notamment sur le Statut de Rome, le Règlement de procédure et de preuve, le Règlement de la Cour, le Règlement du Bureau, sa stratégie en matière de poursuites et d’autres documents de politique générale, ainsi que sur l’expérience qu’il a acquise au cours de sa première décennie d’existence. Il s’inspire également de la jurisprudence de la Cour pénale internationale et de la pratique établie à l’échelle nationale et internationale dans ce domaine ».

deputy_prosecutorCe préalable établi, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda (photo), affiche sans ambiguïté son intention de poursuivre les auteurs de crimes écologiques : « L’impact des crimes peut s’apprécier à la lumière, entre autres, de la vulnérabilité accrue des victimes, de la terreur répandue parmi la population ou des ravages qu’ils causent sur le plan social, économique et écologique au sein des communautés concernées. Dans ce contexte, le Bureau s’intéressera particulièrement aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ».

Crée en 1998 lors d’une conférence des Nations Unies tenue à Rome, La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes d’agression et de crimes de guerre.

Le document intégral (en français)