Monsanto : faux tribunal mais vrai procès

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Des juristes internationaux de haut rang, magistrats, avocats et juges issus des cinq continents étaient mobilisés à la Haye du 14 au 16 octobre pour « juger » la multinationale.

 L’objectif du Tribunal était d’élaborer une position juridique solide sur les dommages sanitaires et environnementaux causés par la multinationale Monsanto, contribuant ainsi au débat visant à inclure le crime d’écocide dans le droit pénal international. Le Tribunal permettra également de mettre à disposition des populations partout dans le monde des éléments qui pourront être utilisés dans des poursuites contre Monsanto et des entreprises similaires.

Pour ses adversaires, Monsanto a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc.

Le projet de Tribunal international est parti du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre la multinationale américaine afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les victimes, qui hésitent à investir du temps et de l’argent dans un procès à l’issue incertaine. Et lorsqu’une entreprise comme Monsanto se trouve sur la défensive, elle cherche à conclure un règlement à l’amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable.

Aucun outil juridique ne permet aujourd’hui de poursuivre au pénal une entreprise telle que Monsanto, ni ses dirigeants, qui sont responsables de crimes contre la santé humaine ou contre l’intégrité de l’environnement.

Pour la France, des personnalités telles que Corinne Lepage, Gilles-Eric Séralini ou Me William Bourdon ont pris part aux débats du Tribunal.

Le site du Tribunal