Le gouvernement souhaite un report à 2027 de la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur pour les industriels dont les usines rejettent dans l’eau des « polluants éternels » ou PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), a indiqué mercredi le ministre délégué de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Même si deux nouvelles études détaillent certains risques environnementaux pendant la grossesse, l’une sur les polluants éternels, l’autre sur certains perturbateurs endocriniens : troubles du développement, naissances prématurées aux conséquences parfois mortelles…
« Le gouvernement souhaite 2027 pour des raisons d’opérationnalité, notamment parce qu’il faut impérativement qu’un décret puisse être mis en consultation », a déclaré, lors de la séance des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, le ministre, à propos de cette disposition qui figure dans la loi contre les PFAS portée par le député écologiste Nicolas Thierry et promulguée en février dernier.
Conformément à la réglementation européenne, la législation française prévoit le contrôle à compter du 1er janvier de 20 PFAS, dont la somme ne doit pas excéder 0,1 microgramme par litre.
Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour cent grammes, à compter de 2026.
Malgré les alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a notamment mis en lumière l’omniprésence dans l’eau d’un PFAS non réglementé, le TFA ou acide trifluoroacétique (de formule chimique CF₃COOH), la loi PFAS « demeure sans effet, car aucun des principaux décrets n’a été publié dix mois après son adoption », a déploré le député Nicolas Thierry.
A l’occasion de débats budgétaires, mi-novembre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) avait semé le trouble jusque dans son propre camp, en approuvant un amendement LR visant à repousser d’un an l’entrée en vigueur de la redevance, au 1er janvier 2027, pour préparer le dispositif et que les entreprises puissent s’adapter.
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques s’accumulent dans l’environnement, la nourriture et, in fine, dans le corps humain.
La loi qui vise à « protéger la population des risques » liés aux PFAS a été validée le 20 février par le Parlement.
Elle prévoit aussi l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de « la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché » de « tout produit cosmétique » contenant des PFAS, ainsi que des produits de fart (pour les skis), et – avec des exceptions – des textiles.
Ces interdictions « rentreront en vigueur au 1er janvier 2026 », a assuré M. Lefèvre.
Les PFAS sont couramment qualifiés de « polluants éternels ». Quasi indestructibles et présents dans quantité d’objets et de produits, ils s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang, les tissus du rein ou du foie.
Leur large présence suscite des préoccupations croissantes pour la santé publique, alors que leur remplacement par les industriels paraît complexe. En France, où ils doivent être partiellement interdits – notamment dans les cosmétiques – à partir de 2026, les autorités sanitaires ont récemment constaté que l’un d’eux, le TFA, était omniprésent dans l’eau du robinet.
Les connaissances sur les risques sanitaires des « polluants éternels » sont incomplètes mais des effets néfastes sont déjà pointés pour plusieurs. Ils sont notamment associés à des conséquences néfastes sur la grossesse et le développement du foetus.
Dans ce contexte, les auteurs de l’étude de PNAS ont évalué à quel point un bébé pouvait pâtir à la naissance d’une exposition à ces polluants pendant la grossesse, période particulièrement vulnérable par rapport à l’environnement.
Ils ont identifié une quarantaine de sites industriels pollués dans le New Hampshire puis ont comparé les données sur plus de 10.000 grossesses des années 2010, selon que les mères habitaient en amont ou en aval des sites.
Méthodologies robustes
Pour les enfants nés dans le second groupe, le risque de mourir avant un an triple quasiment (+191%). Ce chiffre impressionnant doit être nuancé par le nombre relativement faible de décès, mais le risque d’événements plus courants augmente aussi: une naissance prématurée (+20%) ou un faible poids à la naissance (+43%).
Cette étude a été saluée par des experts médicaux pour lesquels sa méthodologie permet quasiment de conclure à un rapport de cause à effet, fait rare dans la recherche en santé environnementale. Certains spécialistes avertissent néanmoins que la méthodologie permet mal de distinguer l’effet des PFAS d’autres polluants issus des mêmes sites.
Reste que « c’est une étude importante car les conséquences des PFAS sur les foetus et les nouveaux-nés sont une inquiétude majeure à travers le monde », estime Neena Modi, professeure en néonatalogie à l’Imperial College London, dans une réaction à l’organisme britannique Science Media Center.
Parallèlement, une étude européenne, publiée mercredi dans le Lancet Planetary Health, examine les conséquences de l’exposition à un autre type de produits chimiques: les « phénols », dont certains sont des perturbateurs endocriniens avérés ou soupçonnés.
Ces composants sont également omniprésents – dans des emballages alimentaires ou des cosmétiques. L’un d’eux, le bisphénol A, a vu son usage très encadré dans l’Union européenne et même interdit en France dans l’alimentation.
Mais l’étude souligne les problèmes posés par certains produits de remplacement.
L’un d’eux, le bisphénol S, est associé à une plus grande fréquence de troubles comportementaux – anxiété, agressivité… – chez les garçons dont la mère a été exposée en fin de grossesse. Même constat, incluant cette fois les filles, pour un autre phénol, le méthylparabène.
Les conclusions apparaissent robustes car elles se basent sur un grand nombre de prélèvements lors de la grossesse, et sur deux groupes de plusieurs centaines de mères – l’un en Espagne, l’autre en France – au profil nettement différents: âge, poids…
Pour autant, l’ampleur des effets reste relativement limitée: à l’échelle d’une femme enceinte, ils changent peu la donne. Mais, vu la large exposition à ces substances, ils représentent un enjeu important de santé publique.
« Sur ce type d’étude, on raisonne toujours en risque populationnel et non pas individuel », explique à l’AFP Claire Philippat, chercheuse à l’Inserm, qui a supervisé l’étude. Elle juge que son travail plaide surtout pour durcir la réglementation sur ces produits, soulignant qu’à l’inverse de certains polluants éternels ils peuvent vite être éliminés par l’organisme.
