Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. La société devra payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations ayant mené des actions contre elle depuis 2018.
La justice a sanctionné le groupe sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée implanté à Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13). La société est condamnée à verser 30 000 euros d’indemnités à France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône, trois associations ayant mené des actions contre le leader mondial de l’acier depuis 2018. FNE explique dans un communiqué qu’en décembre 2018, l’industriel écopait d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. « Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions », souligne l’association. En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.
FNE salue aujourd’hui la sanction « exemplaire » infligée à ArcelorMittal Méditerranée pour ses 36 infractions environnementales. En 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site de Fos-sur-Mer, les trois associations déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation. Elles dénonçaient des risques importants pour l’environnement, mais également pour la santé des habitants de la ville et des alentours. « Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente », indique le communiqué.
France Nature Environnement ajoute par ailleurs qu’au-delà de la pollution atmosphérique, ArcelorMittal présentent des manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.
