Trois questions à Jean-Laurent Félizia, conseiller municipal du Lavandou, initiateur de la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! ».
ANES : un amendement adopté en première lecture au Sénat « assouplit » la Loi littoral de 1986. De quelle manière ?
Jean-Laurent Félizia : Il faut savoir que depuis 1986 la loi littoral fonctionne sans décrets d’application ! Son application évolue au gré des jurisprudences successives. Est-ce un bien ou un mal ? Je n’en sais rien. Souvent les jugements ont été favorables à la loi littoral. Mais avec les nouveaux outils d’urbanisme que sont, dans le cadre de la loi Notre, (Nouvelle organisation des territoires de la République) les PLU et les PLUi, nous assistons indirectement à une décentralisation de la loi littoral, puisque ces outils seront aux mains des intercommunalités. Le Sénat, dans un rapport qui date de quelques années, avait déjà proposé de décentraliser la loi littoral, pour faire en sorte que ce ne soit plus l’outil adjoint au code de l’urbanisme national, mais qu’elle s’applique en fonction des contextes locaux.
L’amendement que nous contestons se greffe sur à une proposition de loi de juillet 2016 qui s’intitule « loi d’adaptation des territoires littoraux au changement climatique », cet amendement va à l’inverse de l’esprit de la loi. Au lieu de faire de la loi littoral un cordon sanitaire pour protéger le littoral, on en fait quelque chose de mouvant, notamment au travers de dérogations au principe d’urbanisation en continuité. Aujourd’hui la jurisprudence porte un regard très vigilant sur la continuité d’urbanisation, mais demain sous prétexte d’adaptation au changement climatique on veut densifier les hameaux, ce qui correspond à un étalement urbain à travers la notion de remplissage des « dents creuses ».
Dès lors que dans le puzzle du territoire il y aura un « trou » on n’aura plus à respecter l’obligation de continuité d’urbanisation et on remplira les trous. Or rien n’est précisé sur la dimension des trous ! Ce pourra donc être tout et n’importe quoi. Dès lors que les projets d’urbanisation dans ces « dents creuses » respecteront les dispositions d’urbanisme des deux terrains mitoyens, ces espaces pourront être lotis.
ANES : Cet amendement est le seul qui vous pose un problème. Vous n’avez pas de grief à l’égard du reste de la proposition de loi ?
Jean-Laurent Félizia : Le problème de la proposition de loi, c’est quelle est un peu légère, parce qu’elle n’a pas été précédée d’une étude d’impact qui pourrait anticiper les effets du dérèglement climatique sur le trait de côte. Où en sera le trait de côte dans vingt ans ou cinquante ans ? Or cette adaptation au changement climatique, ce n’est pas une affaire pour les deux ou trois ans qui viennent. On peut effectivement trouver un intérêt à intégrer les effets du changement climatique dans la loi littoral, mais pas en avançant à l’aveuglette !
ANES : Vous êtes à l’origine de cette pétition en qualité de conseiller municipal du Lavandou…
Jean-Laurent Félizia : Oui, bien que Le Lavandou, et tout le massif des Maures, n’aient pas été trop affectés par l’urbanisation, contrairement à la façade languedocienne ou aux Alpes-Maritimes par exemple. Ce n’est donc pas une insurrection locale ! C’est une action nationale car à mes yeux la loi littoral est une et indivisible et doit le rester, sur l’ensemble du littoral français métropolitain et d’outre-mer. Les signataires de la pétition sont des gens qui portent plus d’intérêt à la beauté des paysages littoraux qu’à l’aspect technique de la loi. L’analyse des commentaires qui accompagnent les signatures montre clairement que les Français aiment leur littoral pour la beauté de ses paysages. Ce qu’ils disent aussi, c’est que le littoral doit rester un « espace-tampon » pour faire face au dérèglement climatique et à l’élévation du niveau des océans. Et le troisième argument, c’est la perception que la modification de cette loi nourrit des intérêts particuliers, de promotion immobilière notamment. Nous souhaitons que le 31 janvier, jour où la proposition de loi sera examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, cet amendement soit rejeté. Forts du succès de la pétition, nous allons écrire à tous les parlementaires membres de la commission du développement durable en leur demandant de renoncer à cet amendement qui modifie la loi littoral.
Propos recueillis
par Jean-Jacques Fresko
