Corse: condamné pour destruction de tortues protégées, un entrepreneur autorisé à reprendre son chantier

Isabel Perelló de Pixabay

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Isabel Perelló de Pixabay
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Malgré une condamnation en janvier 2023 à près de 1,2 million d’euros d’amendes et dommages et intérêts pour destruction de tortues protégées, un arrêté préfectoral a autorisé l’entrepreneur Patrick Rocca à déroger au code de l’environnement sur un chantier de construction de logements en Corse.

Signé le 29 janvier dernier, cet arrêté de la préfecture de Corse-du-Sud autorise Patrick Rocca et son entreprise Fortimmo, pour leur projet de construction de 162 logements à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud) à, notamment, « détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales protégées » ou « détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ».

Si l’arrêté note que « le projet est situé dans une zone de sensibilité majeure pour la tortue d’Hermann », il ajoute « qu’il se situe néanmoins en dehors de tout zonage de protection ou d’inventaire », qu’il « participe au rééquilibrage entre résidences secondaires et résidences principales » à Porticcio (la station balnéaire de Grosseto-Prugna) et « qu’il n’existe aucune solution alternative de moindre impact à la destruction des espèces et des habitats d’espèces ».

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a donné un avis favorable à cette demande de dérogation qui est accordée sous condition que M. Rocca et sa société « mettent en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation », notamment qu’il compense « la perte de 5,4 hectares d’habitat de milieux forestiers et la destruction de tortues d’Hermann » en fournissant « deux secteurs sur la commune » d’un total de « 69 hectares ».

L’entrepreneur doit également financer pour « 100.000 euros » des actions du plan national d’actions (PNA) en faveur de la tortue d’Hermann.

Le 24 janvier 2023, le tribunal d’Ajaccio avait condamné l’entrepreneur, l’un des premiers employeurs de Corse, à 150.000 euros d’amende et six mois de prison avec sursis pour mutilation et destruction non autorisée d’une espèce animale protégée ainsi que pour altération et destruction de son habitat sur ce projet.

Son entreprise Fortimmo avait également été condamnée à payer 500.000 euros d’amende. Des dommages et intérêts de 500.000 euros pour l’Etat et 30.000 euros pour l’association de défense de l’environnement U Levante avaient aussi été prononcés.

« Six cadavres de tortues d’Hermann et une mortellement blessée » avaient été découverts par des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur ce chantier.

L’entrepreneur a fait appel et l’audience devant la cour d’appel de Bastia n’est pas encore fixée.

Avec le Var, l’île de Beauté est le dernier refuge de la tortue d’Hermann, unique tortue terrestre de France métropolitaine, classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.