Huit militants écologistes qui s’étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon ont été relaxés vendredi par le tribunal correctionnel de Lyon, qui a invoqué la « liberté d’expression ».
Ces membres d’Extinction Rebellion étaient notamment poursuivis pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations ». Les juges ont estimé que les poursuites représentaient « une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression ».
Ce même argument a fondé la relaxe des prévenus sur le refus de se soumettre aux prélèvements biologiques destinés à inscrire leur ADN dans le fichier national des empreintes génétiques.
Lors du procès le 18 juin, entre trois et six mois de prison avec sursis avaient été requis, le procureur avançant qu’il n’y avait « pas désobéissance civile avec des violences ».
Âgés de 23 à 43 ans, ces activistes d’Extinction Rebellion ont participé début mars avec plusieurs centaines de personnes à une intrusion sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite (Rhône), où elles ont laissé des graffitis et déployé des banderoles dont une avec le mot « poison » surmontée d’une tête de mort.
Le tribunal a estimé que leur interpellation sur un parking à l’extérieur du site industriel ne se justifiait pas et qu’elle allait à l’encontre de l’exercice de la liberté d’expression.
Un seul prévenu a été condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros pour « violence sans ITT », alors qu’il était poursuivi pour « violence sur agent de la force publique ». Le tribunal a requalifié les faits en estimant que « les policiers ne s’étaient pas physiquement et nommément signalés » lors de leur première intervention.
« Ce jugement s’inscrit dans un cercle vertueux de décisions. Le tribunal reconnait la notion d’urgence climatique et reconnait la liberté d’expression politique », a commenté Olivier Forray, un des avocats de la défense, à la sortie de la salle d’audience.
De son côté Bénédicte Graulle, l’avocate constituée partie civile pour Arkema, a estimé que « la liberté d’expression est un des droits les plus fondamentaux de l’Homme, il y a une limite c’est l’abus de cette liberté ».
« Il y a eu une intrusion illicite sur le site classé Seveso seuil haut sur lequel travaillent 500 salariés », a-t-elle souligné.
Après la diffusion de plusieurs enquêtes journalistiques en 2022 sur les PFAS, dits « polluants éternels », les autorités régionales ont enjoint à Arkema de ne plus en utiliser à la fin 2024. L’industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets