Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d’apporter une réponse pénale « exemplaire » en cas « d’atteinte irréversible » à la biodiversité, dans une circulaire consultée mercredi par l’AFP qui évoque aussi les « rodéos urbains », la surpopulation carcérale et les délais de jugement.
« Vous serez particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d’entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité », écrit le garde des Sceaux dans cette « circulaire de politique pénale générale » paraphée mardi et dont il a révélé la teneur dans le Parisien. Le ministre assure que « la rationalité économique doit s’inverser » en rendant « prohibitif » le coût d’un comportement « négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel ». Dans ce texte de douze pages, le ministre balaye toute une série de priorités qu’il assigne aux parquets, qui ont la charge d’ouvrir des enquêtes, d’engager des poursuites et de requérir des peines lors des procès. Sur le fonctionnement général de la justice, le garde des Sceaux appelle à réduire la durée des procédures, alors que certaines d’entre elles ont été annulées pour « délai déraisonnable ». « Lorsque des poursuites à l’encontre des auteurs de faits graves ou des réitérants s’imposent, celles-ci devront intervenir dans des délais de jugement qui doivent toujours être les plus courts possible, sans excéder raisonnablement huit mois », précise-t-il.
