Les propriétaires d’un élevage porcin condamnés à 25.000 euros d’amende pour maltraitance

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Les propriétaires d’un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés mercredi à 25.000 euros d’amende pour « mauvais traitement à animal », par le tribunal correctionnel de Moulins.

Le tribunal a prononcé une peine de 50.000 euros d’amende, dont 25.000 avec sursis, considérant que la coupe systématique de la queue des animaux était un acte de maltraitance.  Cet élevage de 9.000 porcs situé à Limoise (Allier) avait été épinglé dans des vidéos de l’association L214.  Lors de l’audience fin janvier, le parquet avait requis 50.000 euros d’amende dont 30.000 avec sursis.  « C’est une décision très sévère. Mes clients sont condamnés pour une infraction délictuelle, on leur dit que la maltraitance est intentionnelle. On criminalise une pratique d’élevage qui concerne 99% des éleveurs européens », a réagi auprès de l’AFP l’avocat des propriétaires, Me Pierre Morrier.  « C’est une première et c’est un signal inquiétant envoyé à l’élevage en général », a ajouté Me Morrier, qui a interjeté appel de cette décision.  La coupe systématique des queues, appelée caudectomie, est un « acte préventif » pratiqué par une large majorité d’éleveurs, pour éviter que les porcs ne se blessent entre eux en se mordillant la queue, selon Me Morrier.  L214 a salué de son côté une  condamnation « historique »: « Pour la première fois, la justice condamne cette pratique, interdite depuis près de 20 ans par l’arrêté du 16 janvier 2003 » mais toujours pratiquée, souligne l’association dans un communiqué.  « C’est une décision majeure, un signal envoyé à toute la filière porcine », s’est félicité Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, à l’issue du jugement.  Les propriétaires de l’élevage ont par ailleurs été relaxés des faits de conservation de cadavres d’animaux et ont été condamnés pour défaut de dispositif d’abreuvement et non respect de la taille des caillebotis, mais dispensés de peine.  Ils devront verser 1.000 euros à chacune des deux associations L214 et la SPA, parties civiles, au titre du préjudice moral et 2.000 euros pour les frais de procédure.  Comme elle en a l’habitude, L214 avait diffusé plusieurs vidéos ciblant cet élevage en 2020 puis début 2021, dont l’une intitulée « Le (dé)goût des choses simples », détournant un slogan publicitaire de Herta.  Les images montraient des truies en cage manquant de place pour mettre bas ou allaiter leurs petits, des porcs pataugeant dans leurs excréments, privés d’eau, dont certains avaient les pattes coincées dans les fentes des caillebotis recouvrant le sol.  Ces vidéos avaient déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Allier qui avait conclu à la « bonne tenue » de l’exploitation.  Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture eut jugé conforme l’établissement.