Le 21 mai 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux – soutenue par le cabinet d’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de M. Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats – a assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride en France afin que soit reconnue leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a décidé de mettre les principaux producteurs, importateurs et diffuseurs d’imidaclopride – une substance néonicotinoïde très toxique – en France face à leurs responsabilités. L’association a assigné le 21 mai 2021 devant le tribunal judiciaire de Lyon les sociétés BAYER SAS, NUFRAM (producteurs), FERTICHEM, GRITCHE, AGRI CANIGOU et SAGA (distributeurs) afin de faire reconnaître leurs responsabilités dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles. Soutenue par le cabinet d’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de M. Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, la LPO demande dans un premier temps réparation du préjudice écologique et demande une expertise judiciaire qui permettra de déterminer l’étendue des dommages et les mesures de réparation à mettre à la charge des sociétés. Dans un second temps, elle demande au Tribunal de faire cesser toute commercialisation de produits contenant de l’imidaclopride.
Depuis les années 1990, les scientifiques constatent une dégradation prononcée de l’abondance des populations d’insectes, qui coïncide avec l’effondrement de celles de différentes espèces d’oiseaux insectivores fréquentant les milieux agricoles. Plusieurs de ces oiseaux sont pourtant protégés comme le Bruant Jaune, le Pipit farlouse, le Tarier des Prés ou encore le Faucon crécerellette. « Aujourd’hui, c’est au minimum 25% de ces populations qui ont disparu et le silence s’installe dans nos campagnes, syndrome alarmant de l’extinction d’espèces perdues pour les générations futures », explique la LPO dans un communiqué.
De nombreuses études scientifiques imputent la responsabilité de ce déclin aux néonicotinoïdes – nouvelle génération de pesticides introduits au début des années 1990. La LPO rapporte que « des travaux plus récents démontrent même une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive de l’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas, et en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant le lien de causalité entre les produits phytosanitaires et les dommages environnementaux ». L’imidaclopride est la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France. Elle est utilisée en enrobage de semences pour diverses cultures telles que le blé, la betterave, le maïs ou le tournesol. Ce produit est critiqué pour son effet toxique sur les abeilles, mais a également des effets dévastateurs sur de nombreuses autres espèces.
