🔻 Consultation pour réviser la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Photo d'illustration ©PxHere - CC0 domaine public

2007
⏱ Lecture < 1 mn.

Une consultation publique sur la révision de la protection de l’environnement est ouverte jusqu’au 3 mai 2021.

La Commission européenne sollicite l’avis du public pour réviser la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal 2008/99/CE, qui est le principal instrument de l’Union Européenne pour sanctionner les crimes environnementaux. Après évaluation par la Commission en 2019 et 2020, cette dernière a estimé que la directive n’a pas pleinement atteint ses objectifs. Par conséquent, la Commission sollicite l’avis et l’expérience d’une part du public mais également des parties prenantes (ONG, Autorités, locales, Institutions académiques, Juges nationaux, etc.) sur les moyens possibles pour l’améliorer.

La consultation des parties prenantes vise à recueillir des avis sur l’efficacité des options envisagées pour la révision de la directive sur la criminalité environnementale. Elle devrait également permettre un retour d’information et des suggestions supplémentaires, par exemple sur les éventuels impacts négatifs ou positifs des changements envisagés ou des explications plus détaillées.

Parties prenantes concernées :

  • Institution académique/de recherche
  • Autorité gouvernementale en charge de la politique environnementale
  • Procureurs nationaux et réseaux professionnels pour les procureurs
  • Juges nationaux et réseau professionnel pour les juges
  • Professionnels nationaux des services répressifs ou réseaux professionnels des services répressifs
  • Autorités locales/régionales
  • Organismes européens ou internationaux traitant de la criminalité environnementale
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Entreprises/industrie ou associations d’entreprises/industrie
  • Les organisations de consommateurs et les citoyens

Participer à la consultation