🔻NĂ©onicotinoĂŻdes : la dĂ©rogation pour les semences mise en consultation

Photo d'illustration © Wolfgang Ehrecke de Pixabay

⏱ Lecture 2 mn. Le ministĂšre de l’Agriculture a ouvert une consultation publique sur le projet d’arrĂȘtĂ© autorisant, Ă  titre dĂ©rogatoire, les semences traitĂ©es aux nĂ©onicotinoĂŻdes pour la filiĂšre betterave Ă  sucre. Cette consultation est ouverte depuis le 4 janvier 2021 jusqu’au 25 inclus. La loi n°2020-1578 du 14 dĂ©cembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marchĂ© de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucriĂšres rĂ©affirme le principe de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des nĂ©onicotinoĂŻdes ou prĂ©sentant des modes d’action identiques Ă  ceux de ces substances, et des semences traitĂ©es avec ces produits. Elle prĂ©voit Ă©galement la possibilitĂ© d’autoriser temporairement, de façon dĂ©rogatoire et suivant un cadre strict, l’utilisation de semences de betteraves sucriĂšres traitĂ©es avec des produits contenant de telles substances. Cette loi permet jusqu’au 1er juillet 2023, aux ministres en charge de […]


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