🔻Néonicotinoïdes : la dérogation pour les semences mise en consultation

Photo d'illustration © Wolfgang Ehrecke de Pixabay

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Le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant, à titre dérogatoire, les semences traitées aux néonicotinoïdes pour la filière betterave à sucre. Cette consultation est ouverte depuis le 4 janvier 2021 jusqu’au 25 inclus.

La loi n°2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières réaffirme le principe de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances, et des semences traitées avec ces produits. Elle prévoit également la possibilité d’autoriser temporairement, de façon dérogatoire et suivant un cadre strict, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits contenant de telles substances.

Cette loi permet jusqu’au 1er juillet 2023, aux ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement d’autoriser, par arrêté conjoint, l’utilisation de substances néonicotinoïdes pour une durée maximale de 120 jours au titre de la campagne 2021. Cet arrêté a été mis en consultation du 4 au 25 janvier 2021. Il détaille les conditions d’emploi de ces semences et les restrictions sur les cultures suivantes, afin de limiter les risques pour les insectes pollinisateurs conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.

La réglementation européenne (article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009), prévoit que ces dérogations doivent être prises en cas de danger sanitaire ne pouvant être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Le gouvernement fournit alors une note de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) composée de trois critères pour évaluer le risque de pression de pucerons sur les betteraves au printemps 2021 :

  • l’analyse des réservoirs viraux au cours de l’automne, qui démontre l’existence d’un réservoir significatif de virus auprès duquel les pucerons pourraient se charger en virus et ensuite infecter les cultures de betterave sucrière ;
  • la présence de populations de pucerons au cours de l’automne, qui peut avoir une valeur prédictive pour le printemps selon les conditions de survie pendant l’hiver ;
  • les prévisions climatiques saisonnières, initialisées au 1er décembre, qui permettent d’anticiper le climat jusque plusieurs mois à l’avance. Basées sur les températures moyennes en automne et en hiver, elles donnent une indication sur la capacité de survie des pucerons pendant l’hiver, et plus largement sur la persistance de l’ensemble de la chaine trophique intégrant pucerons et auxiliaires. De plus, elles informent sur la date d’occurrence des premiers vols de pucerons virulifères, les betteraves étant d’autant vulnérables que les pucerons sont précoces.

Consultation publique