Fin 2020, le Conseil d’État prenait la décision de dénier toute compétence aux maires pour réglementer l’usage de produits phytopharmaceutiques. Le 2 mars 2021, neuf communes d’Ile-de-France ont pourtant pris un arrêté anti-pesticide qu’ils justifient par le fait que ces produits sont des déchets.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a statué sur les compétences des maires : la règlementation sur l’usage des pesticides n’est pas de leur ressort, elle relève exclusivement d’une compétence de police spéciale, exercée par l’État. Pourtant, en janvier 2021, le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique a signé un arrêté anti-pesticides. Le 2 mars 2021, neuf communes d’Île-de-France ont pris la même décision. Les maires ont contourné la décision du Conseil d’État en s’appuyant sur leur compétence à agir sur les troubles de voisinages et les déchets.
Un modèle d’arrêté a été élaboré par le Collectif des maires anti-pesticides pour aider les communes qui le souhaitent à protéger leurs habitants. Le texte se base sur une décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 qui prévoit que les déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des pesticides organiques sont des déchets dangereux. Il considère également que « que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634- 2 du code pénal » et « que la production de déchets et leur rejet sur le domaine public ou sur des propriétés privées nuit à autrui et pourrait même causer, dans certaines conditions, un trouble anormal du voisinage ». L’arrêté rappelle enfin qu’il appartient au maire, en tant qu’autorité de police municipale, de « de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur ».
En 2019, une cinquantaine de communes avaient pris des arrêtés pour interdire l’utilisation des pesticides sur leurs territoires, beaucoup ont été rejetés par les tribunaux administratifs. Le préfet de Loir-Atlantique a déjà déféré l’arrêté du maire de La Montagne, pris en janvier 2021.
