L’Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les ressources issues de la Taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) soient exclues de l’objectif de maîtrise des dépenses.
L’affaire est un peu technique, mais… « sensible ». Si les Régions sont officiellement les « chefs de file » de la politique territoriale de la biodiversité, les départements y participent à travers la gestion des Espaces naturels sensibles. Si ces derniers ne sont pas à proprement parler des aires protégées au sens de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ils participent à la connectivité de ces espaces, à la connaissance des espèces et des milieux, et donc à la qualité du réseau « aires protégées ». « Les ENS représentent un maillon important des stratégies nationales de protection de la biodiversité. A ce titre les Départements sont les architectes d’une politique partenariale dynamique de la préservation de la biodiversité » commente Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France.
Pour financer la création et la gestion de ces espaces, les départements bénéficient d’une ressource spécialement fléchée : la Taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS), établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre). La taxe est assise sur la valeur de l’ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l’objet de l’autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Problème : le dispositif dit des « contrats de Cahors », annoncé par Édouard Philippe, Premier ministre, lors de la conférence nationale des territoires qui s’est tenue à Cahors en décembre 2017, encadre l’effort de participation des grandes collectivités locales à la réduction du déficit public par la maîtrise de l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, avec en contrepartie un maintien des dotations de l’État. En clair : si le département ne réduit pas ses dépenses globales de fonctionnement, l’Etat le punit en réduisant la dotation budgétaire qu’il lui alloue. Or les dépenses sociales pèsent lourdement sur les budgets départementaux, et tout indique qu’en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques elles pèseront encore plus lourdement à l’avenir. Du coup, les budgets affectés au ENS risquent de fondre au profit des budgets sociaux.
C’est pour échapper à ce scénario que l’Assemblée des départements de France (ADF) vient d’adopter une motion demandant au gouvernement que le produits de la TAENS soit exclu du dispositif « Cahors », et donc qu’il soit garanti que la taxe sur les espaces naturels sensibles finance bien… les espaces naturels sensibles !
