A l’occasion de la discussion à l’Assemblée nationale de la loi « ASAP » (Accélération et simplification de l’action publique), les députés ont adopté en commission un amendement du gouvernement repris par le député Guillaume Kasbarian qui vise en pratique à supprimer le « droit d’initiative » des citoyens face à un projet à fort impact sur l’environnement.
Le « droit d’initiative » permet à des collectivités territoriales, à une association agréée, ou à des citoyens représentant 20 % de la population de la commune ou 10 % de la population du département ou de la région concernés de demander au préfet que soit organisé une concertation préalable pour le projet ou le plan/programme ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention, publiée dans la presse et sur internet et également affichée dans les locaux du porteur de projet.
« Dans le cadre de la relance », les députés ont réduit de quatre à deux mois le délai pendant lequel les acteurs locaux peuvent exercer ce « droit d’initiative ». En pratique, une telle restriction revient à rendre quasiment impossible l’exercice de ce droit : quatre mois pour informer et convaincre 20 % de la population d’une commune ou 10 % de la population d’une région est un délai très court. En deux mois, l’entreprise devient impossible… L’association Humanité & Biodiversité s’est élevée contre cet amendement gouvernemental endossé par le rapporteur de la loi, le député LREM Guillaume Kasparian. « La concertation est un facteur de réussite pas une contrainte », rappelle l’ONG, qui considère cet amendement comme « un recul inacceptable ».
« La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable (Article L121-15-1 du code de l’environnement) », rappelle Humanité & Biodiversité, qui conclut : « Réduire les possibilités de recours à la concertation préalable au nom de l’accélération et la simplification de l’action publique est une grave erreur ».
