Accès à l’information environnementale : l’Europe met en demeure la France, qui rappelle ses préfets à l’ordre (1 mn 30)

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Les préfets, ainsi que différents établissements publics français, se sont vus adresser par le gouvernement une circulaire leur rappelant l’importance du droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

La France a été mise à demeure par la Commission européenne, le 14 mai dernier, de se conformer à la directive 2003/4 sur l’accès du public à l’information environnementale. Une annonce qui a dû réjouir les ONGs environnementales n’ayant eu de cesse de fustiger l’entreprise de simplification de la démocratie environnementale conduite par le gouvernement, tendant à rendre facultatives certaines consultations jusqu’ici obligatoires, particulièrement pendant la crise du Covid-19. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

En France, un citoyen qui estime qu’une demande de renseignements a été ignorée ou refusée à tort peut solliciter un organisme indépendant et impartial afin d’examiner l’affaire rapidement. Or, relève la Commission européenne dans le cadre de sa mise en demeure, le délai d’un mois donné pour répondre à la demande est régulièrement dépassé, atteignant en moyenne quatre mois ces dernières années.

Le 11 mai, la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a ainsi adressé aux préfets et à différents établissements publics (agences de l’eau, Office français de la biodiversité, Ademe, etc…) une circulaire relative au droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Elle y déplore notamment que le « droit à l’information en matière d’environnement n’est pas très bien connu des administrés et de certaines autorités publiques qui tardent à remplir leurs obligations d’information du public dans ce domaine, alors que le dispositif particulier d’accès à ces informations a été introduit en droit français en 2005« .

La circulaire attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de respecter le délai d’un mois de réponse lors d’une demande de renseignement, d’accuser réception de la demande et de notifier et motiver un refus de communication le cas échéant. Une attention particulière devra également être portée à « la désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement qui doit être portée à la connaissance du public« . Enfin, la visibilité des personnes responsables de l’accès à ces informations doit être améliorée : les préfets devront recenser les personnes concernées et transmettre les informations à la ministre.

La circulaire

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