Toulouse : fin de partie pour le projet Val Tolosa ? (1 mn)

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Le Conseil d’Etat annule l’autorisation préfectorale de destruction d’espèces pour le projet de centre commercial près de Toulouse.

Il sera désormais très difficile, pour le groupe URW (Unibail-Rodamco-Westfield) de conduire à son terme son projet de centre commercial de 64 000 m2 à Plaisance-du-Touch, dans la banlieue toulousaine, lancé en 2006. Après le Tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Toulouse, le Conseil d’Etat, saisi en cassation, a définitivement confirmé l’annulation de d’arrêté préfectoral du 29 août 2013 qui autorisait la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, l’altération, la dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Pour motiver cette décision, le Conseil d’Etat fait valoir, comme l’avaient fait les deux autres juridictions, que ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur suffisante pour justifier les atteintes à la protection des espèces. Le Conseil d’Etat rappelle au passage que pour motiver la destruction d’espèces protégées, un projet d’aménagement doit répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur (chaque mot compte !), ET permettre la conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ET démontrer qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante. Ces trois conditions, précise la haute juridiction administrative, dont bien cumulatives et non alternatives.  Les opposants au projet restent toutefois vigilants : un autre recours est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il s’agît de la demande d’annulation du permis de construire. Celui-ci a déjà été annulé par le tribunal administratif et la cour d’appel : une confirmation de leurs décisions scellerait définitivement la fin du projet.

L’arrêt du Conseil d’Etat

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