Pesticides : la position du gouvernement est-elle tenable ? (5 mn)

Photo © Erich Westendarp de Pixabay

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Alors que les arrêtés municipaux anti-pesticides se multiplient, les méthodes d’évaluation de leur toxicité sont mises en cause, fragilisant la position du gouvernement sur les distances de sécurité aux abords des habitations.

Pour épandre des pesticides sur des cultures, il faut se protéger. La réglementation prescrit des normes très stricte en matière d’équipement de l’opérateur : combinaison, masque, gants… Pourtant, dans la cabine de son tracteur, cet opérateur est posté à 5 ou 6 mètres, au moins, des buses d’épandage. Comment expliquer, alors, que le projet de décret en cours de consultation ne prévoie que des distances de sécurité de 3, 5 ou 10 mètres pour des riverains non  protégés ? C’est l’un des mystères de l’évaluation des risques sur laquelle repose ce projet de décret. Une évaluation dont l’ONG Générations futures critique vivement le manque de fiabilité.  L’ONG démontre que les dossiers de réautorisation européen ignorent des pans entiers de la littérature scientifique dans leur évaluation, en dépit d’une obligation règlementaire. Elle cénonce donc une sous-estimation de la dangerosité réelle des pesticides en Europe.

Concrètement, Générations Futures a voulu savoir dans quelle mesure les dossiers de demande de réautorisation des substances actives pesticides déposés par les industriels et les rapports d’évaluation pour les renouvellements d’autorisation (=RAR, élaborés à partir de ces dossiers par un état membre rapporteur) sont conformes aux exigences réglementaires de fournir l’ensemble de la littérature scientifique sur la toxicité de ces substances publiée dans des revues scientifiques durant les 10 années précédant la demande. L’ONG a d’abord fait une recherche sur la base de données PubMed de toutes les études publiées concernant la toxicité de 5 substances actives de pesticides qui ont récemment subi le processus de réévaluation européen (dans les 10 années précédant la publication du dossier de demande de réautorisation et dans les 11 années avant la publication du RAR). Elle a ensuite comparé le nombre d’études réellement présentes dans les 5 dossiers de demande et les 5 RAR avec le nombre d’études publiées retrouvées par notre recherche sur PubMed. Le rapport entre ces deux nombres a permis de calculer dans quelle mesure l’obligation d’inclure toutes les études publiées sur les pesticides était respectée dans les faits (calcul d’un % de conformité à cette obligation). [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Les résultats communiqués par Générations Futures sont édifiants : de 0% à 51% des études publiées qui devraient figurer dans les dossiers de demandes de réautorisation y figurent dans les faits, et en moyenne seulement 16% de l’ensemble des études qu’on devrait trouver dans ces 5 dossiers de demande y figurent.De même dans les RAR, de 0% à 26% des études universitaires qui devraient y figurer sont présentes, et en moyenne seulement 9% de l’ensemble de ces études qu’on devrait trouver dans ces 5 RAR y figurent. Pour l’ONG, ce rapport montre clairement que l’évaluation des pesticides en Europe n’est pas faite en prenant en compte toutes les données scientifiques disponibles, bien que le règlement européen l’exige.

Défendant sa position, l’agence saniatire française (Anses) a assure dans un communiqué que la distance minimale de sécurité retenue  – 5 ou 10 mètres – s’explique par l’interdiction de mettre sur le marché un produit dont la concentration dépasserait le niveau de référence toxicologique à 5 à 10 m de la pulvérisation.  « Pour chaque dossier d’évaluation en vue d’une autorisation de mise sur le marché, l’exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans lecas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut) ,explique le communiqué. Dès lors que l’exposition estimée met en évidence un risque pour la santé humaine, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée. Dans tous les cas, quand l’exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence à 10 m du pulvérisateur, le produit n’est pas autorisé », assure l’agence. Dans son avis du 14 juin sur la protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, elle a ainsi recommandé de fixer des distances de sécurité minimales à des valeurs « au moins égales » aux distances prises en compte dans l’évaluation, soit 5 à 10 mètres selon les cultures. Mais l’Anses recommande également que ces distances soient augmentées « par mesure de précaution » pour les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Quoi qu’il en soit, ces précisions de l’Anses ne répondent pas aux critiques formulées par Générations Futures.

Dans ce contexte, des maires de plus en plus nombreux prennent des arrêtés anti-pesticides, dont la solidité juridique est plus assurée qu’il n’y paraît. Si l’arrêté du maire de Langouet (Ill e-et-Vilaine) a été suspendu par le tribunal administratif, d’autres arrêtés pourraient échapper à la censure  des magistrats. En effet, le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale sur le territoire de sa commune, ce qui l’autorise à adopter des mesures visant à protéger la santé ou l’intérêt général de ses administrés, pourvu que ces mesures soient méticuleusement justifiées et proportionnées à l’objectif recherché. Ainsi, un arrêté de limitation d’épandage peut être justifié par des considérations locales : présence de populations fragiles (établissements de soins, crèches, écoles), présence d’espèces protégées à proximité du lieu d’épandage, risque pour les cours d’eau ou la nappe phréatique, etc.

Après une cinquantaine de communes de toutes tailles, Paris et quatre autres grandes villes (Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand) ont interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques sur leur territoire, dans l’espoir de faire pression sur le gouvernement qui a moqué un « coup de com ». « Il s’agit pour nous d’engager une démarche concertée pour faire changer la loi et concourir à la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversité sur nos territoires et de la santé de nos concitoyens »,ont-elles écrit dans un communiqué commun.

« Il faut protéger les habitants de notre ville, c’est plus qu’un principe de précaution »,a déclaré de son côté à l’AFP Pénélope Komitès, adjointe à la maire de Paris. Citant une étude non publique, elle a estimé que la surface potentielle concernée atteindrait environ 600 hectares à Paris. A Grenoble, la mairie n’a pas de chiffrage précis mais argue du fait que « quand on parle d’épandage, les émanations vont partout » et que donc les 18 km2 de la ville sont concernés.

La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a ironisé sur l’annonce des cinq grandes villes, évoquant sur Twitter un « #coupdecom ». Le ministère s’est étonné de la volonté de « faire plier le gouvernement » de la part de grandes villes « assez déconnectées des réalités que représentent les problèmes de pesticides pour les communes rurales et agricoles ». « Il y a des pesticides dans les grandes villes, il y a une problématique en coeur de ville. Ce n’est pas anecdotique »,a répondu Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, au nom du Collectif des maires anti-pesticides. Ces derniers ont appelé leurs collègues à multiplier les arrêtés anti-pesticides et à « submerger » la consultation en ligne lancée par le gouvernement.

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