Fusion AFB-ONCFS : le texte revu par le Sénat passe mal (3 min)

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Le Sénat a créé jeudi 11 avril un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser et a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse. Associations environnementales et intersyndicale sont montés au créneau.

La chasse a occupé une large place lors de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, adopté jeudi soir par 235 voix et 94 abstentions. Ce texte, voté en janvier à l’Assemblée nationale, met en place la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Idée ancienne longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police de l’environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage. Elle avait été portée par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lequel avait dénoncé lors de sa démission le trop grand pouvoir du lobby des chasseurs. Son successeur, François de Rugy, avait défendu devant les députés « le fruit d’un compromis » passé avec les fédérations de chasseurs, incluant la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron. Entre 1,1 et 1,2 million de personnes détiennent un permis de chasser en France. Les sénateurs ont renommé le nouvel organisme en « Office français de la biodiversité et de la chasse », jugeant essentiel que le mot chasse soit explicitement mentionné.
A l’unanimité, le Sénat a voté des amendements du gouvernement visant à « renforcer la sécurité à la chasse », selon la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon. Il s’agit notamment d’élargir les possibilités de retrait du permis de chasser « en cas de constatation d’un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ». « Voter cet amendement c’est défendre la chasse », a jugé le président du groupe LREM François Patriat. Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (1er juin 2017 au 31 mai 2018), dont deux non-chasseurs, selon l’ONCFS. « Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité », a affirmé Jean-Noël Cardoux (LR), pour défendre la création d’un délit d’entrave. Il vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse, aujourd’hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux. Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité. Ils ont également souhaité « sanctuariser » la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le sud-est. « C’est pas ça, la culture de la chasse », s’est indigné l’écologiste Ronan Dantec.
Des défenseurs de l’environnement ont dénoncé le vendredi suivant le vote du Sénat qui a « défiguré » le futur Office français de la biodiversité, critiquant l’influence des chasseurs. « Les pressions cynégétiques ont pesé si lourd sur les débats au sein du Palais du Luxembourg que le nécessaire rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage se retrouve totalement dénaturé par les multiples concessions faites aux chasseurs », a dénoncé France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué. « Le symbole de ces reculades tient dans le changement de nom du nouvel établissement, pourtant largement plébiscité, en particulier par les personnels », a ajouté le vice-président de l’ONG Jean-David Abel, qui a salué malgré tout « quelques ajouts positifs » en matière de police de l’environnement. La Ligue de Protection des oiseaux (LPO) s’est jointe aux critiques, appelant les députés désormais à prendre leurs « responsabilités ». « En l’état (…), nous préfèrerions qu’il n’y ait pas de fusion », a souligné son président Allain Bougrain-Dubourg.

Outre les associations, l’ensemble des organisations syndicales représentatives (Syndicat National de l’Environnement, Force Ouvrière, Confédération Générale du Travail, Syndicat de l’Environnement, la Forêt et de l’Agriculture, et UNSA-Ecologie) ont appelé l’ensemble des personnels à boycotter toute réunion ou groupe de travail, au niveau départemental, régional et national ayant trait à la préfiguration de l’OFB, jugeant que les revendications concernant leurs statuts et régimes indemnitaires n’avaient pas été entendues. Parmi les autres actions immédiate, l’intersyndicale a appelé à la « manifestation de mécontentement des personnels obligés [de participer aux réunions] par apposition d’un autocollant rappelant le mouvement (on y va, on parle pas) », le « boycott des opérations interservices mises en place dans le cadre de l’OFB » ou encore le « blocage des données issues des constats de dommages loups ou ours, des pêches électriques, des réseaux, etc… » « Les personnels demandent simplement la juste reconnaissance de leurs missions déjà exercées », a souligné l’intersyndicale dans une déclaration au comité de suivi OFB.