Un arrêté municipal anti-pesticides validé par la Justice (1 mn 30)

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Contrairement au tribunal administratif de Rennes, qui avait annulé l’arrêté du maire de Langouët, le tribunal de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre les arrêtés des maires de Gennevilliers et de Sceaux.

Première victoire pour les élus qui entendent protéger leur population des effets des pesticides. Saisi en urgence (procédure de référé) par le préfet des Hauts-de-Seine d’une requête pour faire suspendre les arrêtés des maires de Gennevilliers et de Sceaux contenant diverses dispositions qui visaient à restreindre l’utilisation de glyphosate et autres pesticides sur leurs communes, le tribunal a rejeté la requête, considérant qu’il n’y avait pas de doute sur la légalité des arrêtés. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Cette décision, qui ne concerne pas un village mais une ville de 55 000 habitants et une de 20 000, contredit celle du tribunal administratif de Rennes, fortement médiatisée. Pour parvenir à sa conclusion, le tribunal a estimé que la carence de l’Etat dans la mission de protection des populations autorisait les maires à prendre les dispositions contestées. Et surtout, que des considérations particulières locales justifiaient l’action des maires : « la commune de Gennevilliers, écrit la juge dans sa décision, soutient qu’elle subit une pollution considérable du fait des infrastructures majeures de transport présentes sur son territoire et que l’arrêté attaqué limite l’interdiction des produits phytopharmaceutiques qu’il liste à l’entretien des jardins et espaces verts des entreprises, des copropriétés, des bailleurs privés et privés sociaux, des voies ferrées et des tramways et leurs abords, des abords des autoroutes et routes qui la traversent, où l’usage de ces produits est encore autorisé. La commune se prévaut, en outre, de l’importance des populations vulnérables sur son territoire et notamment celles accueillies dans ses treize écoles, trois collèges et un lycée et dans l’établissement de santé spécialisé en rééducation fonctionnelle ». La juge relève également que la dangerosité des produits phytosanitaires visés n’est pas contestable. Dès lors, estime-t-elle, « le maire de cette commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’il prescrive les mesures contestées ».

La décision « Gennevilliers »

La décision « Sceaux »

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