Le projet de loi sur la création de l’OFB a rétabli les critères alternatifs de définition d’une zone humide, laissant espérer une meilleur protection pour ces écosystèmes en voie de dégradation.
La définition des zones humides a retrouvé son intégrité d’antan. Dans le projet de loi, validé le 25 juin par le Sénat et l’Assemblée nationale, sur la création de l’Office français de la biodiversité (OFB), un amendement proposé par le sénateur Jérôme Bignon modifie en effet la description actuelle des zones humides, des écosystèmes fortement dégradés en France et dans le monde.[ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]
Une décision du Conseil d’Etat de février 2017 avait affaibli la protection des zones humides en stipulant que, pour être réglementairement considéré comme telle, et donc protégé, un terrain devait être à la fois inondé et posséder une végétation hygrophile, alors qu’auparavant, seulement l’un de ces critères devait être rempli pour qu’une zone puisse prétendre à être « humide ». De nombreuses ONG avait craint que plusieurs zones humides ne remplissant qu’un critère seraient déclassées, et conséquemment sujettes à dégradations.
L’amendement du projet de loi sur l’OFB rétablit les critères alternatifs de définition d’une zone humide, laissant espérer une plus forte exigence de conservation. La définition d’une zone humide est désormais: « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »
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