Accident de VTT en forêt : l’ONF n’est pas responsable (1 mn)

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Le 15 juin 2010 Florian X, alors âgé de 17 ans, se blesse grièvement lors d’une séance de free ride dans une forêt gérée par l’Office national des forêts. Ses parents ont estimé que la responsabilité de l’ONF était engagée. La Cour de cassation vient de leur donner tort, et de préciser le régime de responsabilité en forêt publique.

L’ONF est-il responsable de la sécurité des usagers de la forêt en-dehors des espaces spécifiquement aménagés pour leur accueil (sentiers, pistes cavalières, aires de jeux ou de pique-nique, etc.) ? Oui, si un accident survenait du fait d’une faute particulière de l’Office. Mais quid d’une activité exercée « clandestinement » et dont l’ONF n’avait pas connaissance ? En l’occurrence, les juges de la Cour de cassation ont relevé que « l’accident a eu lieu sur un circuit « sauvage », non signalisé, aménagé illégalement dans la forêt par des tiers pour leur activité dite de « free ride » consistant à franchir avec un VTT des bosses en effectuant des sauts, voire des figures sur un terrain préalablement modelé par leurs soins, et (…) qu’il n’est pas établi que l’ONF avait connaissance de l’existence de ce circuit qui était situé à l’écart de toute zone aménagée et n’était accessible qu’après plusieurs minutes de marche sur un chemin ». Dans ces conditions, la responsabilité de l’ONF ne peut être engagé.

Il ressort de cet arrêt, a contrario, que l’Office pourrait être tenu pour responsable d’un accident qui surviendrait, même à l’occasion d’une activité illégale si, informés de cet activité, ses agents s’étaient abstenus d’intervenir pour y mettre fin.

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