Par un amendement au Projet de loi de finances 2019, déposé par le sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, le Sénat a rétabli l’exonération de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour l’huile de palme respectant les critères de durabilité définis par le code de l’énergie.
Porté par une dizaine de sénateurs LR et soutenu par le gouvernement, l’amendement a été introduit par Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône et candidat déclaré (LR) à la succession de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille. Au soutien de son amendement, le sénateur explique sans détour qu’il s’agît pour lui de favoriser l’exploitation de l’usine de La Mède par Total. Située à Châteauneuf-les-Martigues, cette usine est autorisée à traiter 450 000 tonnes d’huiles végétales par an, dont 300 000 tonnes d’huile de palme importée, pour en faire de l’agrocarburant. La raffinerie traitera également 30 à 40% de graisses animales, d’huiles alimentaires usagées et d’huiles résiduelles (issues notamment de déchets et de l’industrie papetière). « En termes économiques, écrit le sénateur, faire sortir l’huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède, en cours de reconversion depuis la conclusion des accords évoqué pour un investissement de 275 millions d’Euros. Ce projet d’avenir de Total pour pérenniser la raffinerie en y créant diverses activités (ferme solaire…) a obtenu toutes les autorisations et a été mené avec le support de tous les Gouvernements successifs. Ce sont 1000 emplois qui sont en jeu dont 250 directs. Cette bioraffinerie a été conçue pour traiter tout type d’huile, des huiles végétales certifiées durables (colza, palme), et recycler des huiles usagées, résiduelles et graisses animales.
En durcissant la fiscalité sur les carburants contenant de l’huile de Palme sans distinction de son origine, la France se priverait d’une production complémentaire de biocarburant sur son territoire pour répondre aux besoins actuels et futurs, en accentuant sa dépendance à des carburants produits à l’étranger, sans capacité de vérifier les conditions de production ni l’origine des éventuelles huiles incorporées ».
L’amendement étendant la taxe à toutes les huiles de palme a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement.
D’après de nombreuses ONG, dont Greenpeace, les critères retenus pour qualifier de « durables » certaines huiles de palme n’interdisent pas la destruction des forêts secondaires (forêts qui ont repoussé – après avoir été détruites) qui constituent la majeure partie des forêts subsistant en Indonésie et ailleurs.
