Le Conseil d’Etat se prononce sur l’interdiction de la reproduction des dauphins

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L’arrêté interdisant la reproduction des dauphins et des orques en captivité sera-t-il annulé, comme le souhaitent trois parcs marins dont Marineland à Antibes? Le Conseil d’Etat a examiné vendredi ce texte signé en mai par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal.

Selon cet arrêté paru le 6 mai au Journal officiel, « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite ». A terme, cela marque l’arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l’objectif de « supprimer la souffrance animale ». Le texte avait été modifié, durci, au dernier moment: une version précédente se contentait de prévoir un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins, en fonction de la configuration et la taille des bassins ». Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique ont saisi la plus haute juridiction administrative. Le rapporteur public du Conseil d’Etat – qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis – a demandé l’annulation de l’arrêté, soulignant ce changement inattendu dans le texte. Il a mis en avant « l’absence de consultation », en particulier du public, sur l’arrêté. « La consultation a eu lieu sur un texte d’une nature différente ».  

Pour Louis Boré, l’avocat de l’Association pour la protection des animaux sauvages et de C’est assez, l’arrêté tel qu’il a été publié « tire la conséquence des avis rendus au cours de la consultation. La ministre est allée jusqu’au bout de la logique et a interdit la détention à terme des cétacés », a plaidé l’avocat. L’entourage de Mme Royal avait expliqué en mai à l’AFP que celle-ci avait « souhaité être plus radicale. La ministre a notamment appris que certains animaux étaient drogués et a voulu aller plus loin ». Les critiques se sont multipliées ces dernières années contre l’exploitation d’orques et de dauphins dans les parcs aquatiques, comme le Marineland d’Antibes, le plus grand parc d’attractions marin d’Europe. Le texte du 6 mai prévoit également l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés et une augmentation d’au moins 150% de la surface des bassins afin de permettre aux animaux de se soustraire à la proximité des visiteurs et à celle des autres animaux. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans.