S’exprimant à la veille de la période de réserve imposée aux ministres à l’approche des élections, la secrétaire d’Etat a dressé le bilan de son action.
Barbara Pompili a profité de l’installation du Comité national de la biodiversité pour revenir en détail sur ses 14 d’exercice au ministère de l’environnement.
« La création d’un secrétariat d’État spécifiquement chargé de la Biodiversité constituait une première dans l’histoire politique et administrative de la France, a-t-elle déclaré. C’était la marque d’une volonté de faire de cette question une priorité de nos politiques environnementales, dans un contexte marqué par une forte conscience sociale de l’enjeu climatique, qui avait vu notamment la réussite de la Conférence de Paris sur le climat, mais où les questions de Biodiversité demeuraient encore trop peu présentes dans les esprits de nos concitoyens. Mais c’était surtout un besoin, alors que la première grande loi sur la protection de la nature depuis celle de 1976, préparée par Philippe Martin et présentée par Ségolène Royal, était en attente d’une deuxième lecture au Parlement (…).
La loi aura fait l’objet de trois lectures dans chaque Chambre, de plus de 127 heures de débat en séance publique, et de près de 7000 amendements adoptés au gré de la navette parlementaire. Je sais que certains se sont émus de la lenteur de sa genèse : je pense, au final, que ce temps passé à en peser les termes constitue un investissement pour l’avenir, car il témoigne d’une prise de conscience des enjeux.
On ne discute finalement que de ce qui est important : et même si les minutes du débat parlementaire contiennent encore quelques « perles » qui démontrent que le travail de pédagogie n’est pas arrivé à son terme, je veux ici rendre hommage à l’engagement des députés et sénateurs qui ont consacré des travaux fournis et le plus souvent fructueux à cette œuvre législative, qui marquera durablement nos politiques environnementales (…).
Parce que l’exercice de l’Etat a ceci de particulier qu’il fait toujours encourir le risque de se perdre dans les méandres des discussions parlementaires, des arbitrages interministériels, des fonctionnements administratifs, et, au final, de perdre de vue l’essentiel – à savoir le « pourquoi » de l’action, la feuille de route que j’ai fixée à mes collaborateurs tenait en trois mots-clés : décloisonner, avancer, transmettre.
Décloisonner, c’était décloisonner nos politiques de Biodiversité, le travail des acteurs et les outils opérationnels renforcés ou mis en place.
Avancer, c’était engranger des avancées concrètes dans la lutte contre les facteurs de perte de biodiversité.
Transmettre, c’était contribuer à la connaissance et la conscience de l’enjeu spécifique de la biodiversité.
Parce que la Biodiversité était traditionnellement perçue comme une dimension spécifique, et malheureusement trop souvent accessoire, réservée à des spécialistes, on enfermée dans des cases, notre volonté a été de gommer ces frontières artificielles. Désormais la journée du patrimoine est celle des patrimoines naturel et culturel. Cela peut paraître anecdotique, c’est à mon sens un symbole essentiel : parce que nous avons en partage non seulement un héritage culturel mais aussi, on l’oublie trop souvent, des paysages, un environnement, des ressources naturelles exceptionnelles, en métropole et en outre-mer. Ce décloisonnement, nous l’avons traduit de manière conceptuelle, dans la loi, en donnant une nouvelle définition dynamique de la biodiversité, qui reconnaît les interactions entre activités humaines et biodiversité.
Affirmer, par la loi, la solidarité écologique entre les territoires, reconnaître l’apport de l’agriculture à la biodiversité, affirmer que la préservation de la biodiversité est une source de développement économique et d’emplois, c’était contribuer à inscrire pleinement la biodiversité dans l’ensemble de nos politiques publiques comme dans les choix des acteurs économiques.
Le décloisonnement, c’est aussi celui des structures, jusqu’ici nombreuses et morcelées, ce qui ne remet en aucun cas en cause la motivation et les résultats qui ont été les leurs qui interviennent dans nos politiques de biodiversité.
Et d’abord, des structures de gouvernance.
Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. [Il sera] consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci ; [il donnera son] avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité. [Il pourra] également, et c’est un point essentiel, [se] saisir d’office de toute question qu’il [lui] semblera indispensable de traiter.
La ministre de l’environnement en est la présidente, Ségolène royal et moi-même avons souhaité que Fabienne Allag-Dhuisme en soit la vice-présidente, et la Direction de l’eau et de la biodiversité en assure le secrétariat.
[Il forme] un véritable « parlement de la nature » [et] remplace près d’une dizaine d’instances nationales : le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, le comité national de l’Observatoire national de la biodiversité, le comité national trame verte et bleue, le comité national de suivi Natura 2000, le groupe de concertation miroir de la directive cadre stratégie milieu marin, le comité de pilotage de la stratégie de création d’aires protégées, le comité national du système d’information nature et paysage (…).
La Gouvernement dispose ainsi désormais de deux conseils nationaux puisqu’au-delà de [ce] comité, instance sociétale, la loi a rénové le Conseil national de la protection de la nature pour en faire une instance d’expertise scientifique et technique de haut niveau.
(…)
La gouvernance de la biodiversité évolue également au niveau régional, avec la création des comités régionaux de la biodiversité et, pour l’outre-mer, avec les comités de l’eau et de la biodiversité. Ils constituent les déclinaisons du Comité national de la biodiversité au niveau territorial.
Voilà pour le décloisonnement de la gouvernance de la biodiversité.
Y correspond un décloisonnement des moyens d’action, des outils.
[Je] n’oublie pas qu’en 2006, dans le pacte présidentiel qu’il avait fait signer aux principaux candidats, Nicolas Hulot préconisait la création d’une agence nationale du patrimoine naturel.
Eh bien, cette agence, sous un autre nom, mais avec la même ambition, a vu le jour au 1er janvier de cette année : l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) c’est en matière de Biodiversité l’illustration d’un quinquennat de l’action. Aujourd’hui, l’AFB fonctionne. Son conseil scientifique et son conseil d’administration se sont réunis plusieurs fois son quatrième conseil d’administration se réunira le 29 mars. Nous avons traduit dans les faits des engagements pris par le Président de la République lors des conférences environnementales qui ont rythmé son mandat. Il ne s’agit pas d’une structure de plus mais d’une mise en cohérence d’établissements existants, qui voient leurs moyens et leurs missions renforcés.
Car il ne suffisait pas de mettre en commun des moyens : il fallait les renforcer. L’agence compte 1200 agents présents sur l’ensemble du territoire national. 50 postes supplémentaires ont été créés. Le budget initial est de 224,6 M€ en autorisations d’engagement.
Le fond de roulement a été laissé à un niveau donnant des marges de manœuvre appréciables que le conseil d’administration mobilisera dès la semaine prochaine (20 M€ au travers d’un budget rectificatif) pour lancer de nouvelles initiatives en faveur de la biodiversité.
J’ajoute que la construction de l’AFB s’est accompagnée d’avancées sociales importantes. Les agents contractuels bénéficient d’un quasi-statut, publié le 14 décembre 2016, qui s’applique également aux agents contractuels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), des parcs nationaux, du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres et de l’établissement public du marais poitevin. C’est une avancée sociale importante pour ces agents, dont la gestion et les perspectives de carrière sont améliorées.
Mais la biodiversité, c’est l’affaire de tous, des citoyens : il faut mobiliser et convaincre. L’AFB s’y emploiera. Sur le terrain, elle est déjà engagée avec les Régions volontaires dans la création d’Agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB pourront associer d’autres partenaires, comme les départements, les secteurs associatifs ou privés. Ces complémentarités préfigurent une nouvelle façon d’agir pour la biodiversité, en mobilisant tous les savoir-faire disponibles pour la préservation, l’entretien et la valorisation durable de notre patrimoine naturel.
(…)
Mais on ne décloisonne pas pour le plaisir de décloisonner.
On ne légifère pas pour le plaisir de légiférer.
On le fait pour répondre au défi de la biodiversité, et donc pour apporter des réponses concrètes aux facteurs de perte de biodiversité.
Lorsque je suis arrivée au gouvernement, quand j’ai constitué mes équipes, j’ai demandé à mes collaborateurs une seule chose : qu’ils apprennent par cœur la liste de ces cinq facteurs. Et que pour chaque décision à prendre, pour chaque initiative à lancer, une question toujours la même soit posée : est-ce que cela permet d’avancer dans la lutte contre ces cinq menaces pour la biodiversité :
- est-ce que nous contribuons à la lutte contre l’artificialisation des terres et la disparition de biotopes ?
- est-ce que nous permettons de limiter la surconsommation qui menace des espèces végétales ou animales ?
- est-ce que nos décisions ont pour conséquence de limiter, réduire, voire éradiquer des pollutions nocives à la biodiversité ?
- est-ce que nous avançons dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ?
- est-ce que nous nous donnons les moyens de limiter les effets du réchauffement climatique sur les espèces ?
Oui, c’est à l’aune de cette grille de lecture que nous avons agi et que nous avons, ensemble, avancé (…).
Je citerai donc les principales avancées :
– En matière d’artificialisation des sols et de disparition d’habitats et d’espaces naturels, l’une des principales avancées tient dans l’explicitation de la séquence Eviter – Réduire – Compenser.
– S’agissant de la surconsommation de ressources naturelles, permettez-moi de rappeler le renforcement des sanctions pénales pour lutter contre le trafic illégal d’espèces protégées – une mention qui n’est pas sans rapport avec l’actualité, quelques jours après le scandaleux massacre à Thoiry.
– Sur la lutte contre les pollutions, c’est bien sûr en premier lieu l’interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.
Et là encore, nous sommes entrés dans l’opérationnel : le premier avis de l’ANSES rendu il y a deux jours porte sur la méthode d’identification des alternatives existantes et à son application à une étude de cas en l’espèce la cicadelle de la vigne.
Cette évaluation comparative, innovante, pourra servir pour d’autres substances préoccupantes. Réjouissons-nous de voir ainsi se concrétiser l’objectif d’accompagner les changements de pratiques vers une agriculture plus durable : c’est une bonne nouvelle et pour la nature, et pour la santé des agriculteurs.
– Concernant la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, le vote de la loi a permis la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne. Mais il faut parfois aller plus loin que la réglementation, et mobiliser l’ensemble des acteurs : c’est pourquoi, j’ai lancé dès l’été 2016 la rédaction d’une stratégie nationale sous la coordination de Serge Muller.
– Concernant enfin la réduction des impacts du changement climatique sur la biodiversité, nous avons également avancé au travers de la loi notamment. Le rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le réchauffement climatique est ainsi reconnu dans le cadre des plans climat-énergie territoriaux.
Oui, voilà la grille de lecture qui nous a guidés pour avancer. Décloisonner, avancer mais aussi, disais-je, transmettre. Parce que le travail de pédagogie sur la biodiversité doit demeurer une priorité de tous les instants.
La connaissance et la compréhension des enjeux de biodiversité ne se décrètent pas. Elles s’acquièrent dans la durée, à tous les âges, et plus particulièrement sur le terrain, au contact avec la nature.
C’est pourquoi, je crois essentiel de soutenir tous ceux qui contribuent à la sensibilisation des usagers de la nature, que ce soit les associations ou organismes d’éducation à l’environnement ; les écoles ; les gestionnaires d’espaces naturels (réserves, parcs nationaux et régionaux, conservatoire du littoral et d’espaces naturels…), les fédérations de sports de nature, les prestataires touristiques.
Je veux souligner le rôle spécifique des gestionnaires d’espaces naturels dans la mise en œuvre des politiques de biodiversité. Sur le territoire, ce sont des organismes qui aident au développement en s’appuyant sur une connaissance solide des enjeux écologiques, et en mettant en œuvre les outils de préservation nécessaires. L’impact va bien au-delà des frontières de ces espaces.
C’est par la confiance que la société s’accorde à elle-même qu’on défend le mieux la biodiversité. Sachons apprécier les avancées, valoriser les actions réalisées sur le terrain par les entreprises, les collectivités, les citoyens : c’était le sens notamment de l’opération « la Biodiversité en action », qui recense 200 actions sur tout le territoire, et dont l’AFB reprendra prochainement le pilotage.
J’ai la conviction que notre pays est aujourd’hui mieux armé pour avancer dans la reconquête de la biodiversité.
Et avancer, c’est aussi passer des relais.
(…) »
