Pour la juridiction administrative, une zone humide doit être inondée ou gorgée d’eau ET abriter des plantes hygrophiles.
L’arrêt rendu le 22 février par le Conseil d’Etat est potentiellement lourd de conséquences pour la protection des zones humides. La juridiction administrative a en effet censuré un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy qui, pour vérifier qu’un terrain pouvait être qualifié de « zone humide », se fondait sur exclusivement sur des relevés pédologiques. « Elle a regardé comme dépourvue d’incidence la présence, sur le terrain d’assiette du plan d’eau, de pins sylvestres, espèce dont il n’est pas contesté qu’elle ne présente pas un caractère hygrophile, et s’est abstenue de rechercher si d’autres types de végétaux hygrophiles étaient présents sur ce terrain, écrivent les magistrats du Conseil d’Etat. Elle a, ainsi, regardé comme alternatifs les deux critères d’une zone humide, au sens de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, alors que ces deux critères sont cumulatifs. Elle a, en conséquence, entaché son arrêt d’erreur de droit ».
Cette jurisprudence administrative nouvelle, très restrictive, risque de priver nombre de zones humides de protection légale.
