Contrats de transition écologique : le CESE a rendu son avis

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Saisi pour avis par le premier ministre, le conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur les Contrats de transition écologique (CTE), outils envisagés pour promouvoir la transition dans les territoires. Pour le CESE, ces contrats doivent intégrer une dimension solidaire et devenir des CTES.

Alors que de nombreux dispositifs existent déjà et que beaucoup de territoires se sont saisis de la question de la transition écologique, le gouvernement propose la mise en place d’un nouveau contrat. Pour répondre aux attentes, ce contrat devra être porteur d’un « projet de territoire » bâti autour d’une vision systémique et intégratrice de la transition écologique et être coconstruit avec la population. Le Conseil économique, social et environnemental a listé ses propositions pour ce nouveau contrat :

Un cadre national stable et ambitieux

  • L’utilité du CTE se vérifiera à condition d’offrir un cadre pérenne aux territoires leur permettant d’agir à moyen terme (cinq ou six ans), de s’articuler avec les dispositifs déjà existants quitte à en supprimer ou en fusionner certains et de tirer parti de leur évaluation ;
  • Le CTE devra porter un projet systémique ambitieux, couplant révolution numérique et écologique et réunissant monde politique, économique et citoyen, pour susciter l’adhésion des territoires ;
  • Pour le CESE, un fonds national pour la transition écologique, servant à l’amorçage des projets, devra être constitué pour rendre les CTE crédibles et attractifs. Il devra être alimenté par le budget de l’État, éventuellement abondé par des fonds issus de la CCE ou d’autres programmes ;
  • La création de guichets uniques au niveau des territoires facilitera sa mise en œuvre.

Une dimension solidaire (CTES)

  • Au terme de transition écologique, le CESE recommande l’adjonction du qualificatif « solidaire » pour nommer le futur contrat : « contrat de transition écologique et solidaire » (CTES) ;
  • Pour le CESE, réussir la transition écologique, c’est aussi réaliser la transition de l’emploi et le développement durable de tous les territoires ;
  • L’adéquation entre les compétences requises par les entreprises, les collectivités territoriales, et celles acquises par chaque citoyen.ne doit être anticipée et un volet formation/emploi inclus dans les CTES ;
  • L’État doit veiller à ce que chaque collectivité béné cie de ressources su santes en ingénierie pour construire et mener son projet de territoire. Une mutualisation des moyens doit être recherchée.

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