Développer l’usage du bois-énergie, local de préférence, dans les installations de chauffage du type chaufferies municipales, voire domestiques : cet objectif était inscrit dans la loi de transition énergétique. Le décret publié au Journal officiel le 19 octobre en précise les modalités d’exécution.
Dans chaque région, le préfet et le président du conseil régional doivent conjointement élaborer, avant février 2017, un « Schéma régional biomasse », annexé au Schéma régional climat-air-énergie, qui devra déterminer « les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles ou forestiers ». Ce schéma régional sera constitué de deux volets : un « rapport » sur l’état des lieux et des ressources de la région en matière de biomasse à usage énergétique, et un « document d’orientation » qui devra définir des objectifs quantitatifs et programmés dans le temps de développement et de mobilisation des ressources.
