Le 25 juin 2021, les sénateurs ont abordé en séance publique les dispositions relatives à la protection des écosystèmes et aux risques liés à l’érosion côtières, censées clôturer le titre IV « Se loger » du projet de loi Climat et Résilience. France Nature Environnement réagit aux décisions prises et estime que les sénateurs « n’ont pas pris leur part de responsabilité pour préparer notre pays à l’urgence écologique ».
Lors de la séance publique du Sénat le 25 juin 2021, les sénateurs ont abordé les dispositions relatives à la protection des écosystèmes et aux risques liés à l’érosion côtières. Ils ont ainsi clos le titre IV « Se loger » du projet de loi Climat et Résilience. Lors de cette séance, aucun amendement n’a été adopté à l’article 56 qui fixe dans la loi les objectifs de la nouvelle stratégie nationale décennale des aires protégées, avec un taux de couverture d’au moins 30% du territoire national et des espaces maritimes, dont au moins 10% sous protection forte. En revanche, de nouvelles modalités de versement des données brutes de biodiversité à l’inventaire du patrimoine naturel ont été prises. En effet, un nouvel article 56 bis AA distingue les deux phases de versement pour les maîtres d’ouvrages publics ou privés des données brutes de biodiversité à l’inventaire du patrimoine naturel. La première phase se passe en amont de l’autorisation ou de l’approbation du projet, l’autre en aval.
Il ressort également de cette séance que l’article 56 bis A a été supprimé pour éviter les risques de « pénaliser les collectivités dans leurs actions de gestion et mise en valeur durables ». Cet article visait à exempter le Conservatoire du littoral et les conservatoires régionaux d’espaces naturels du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires de parcelle forestière contiguë pour limiter le morcellement du foncier forestier.
Plusieurs dispositions ont cependant été adoptées sans changements particuliers. La prorogation d’un an des décrets de classement des parcs naturels régionaux dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2014 a notamment été confirmée par l’adoption de l’article 57 ter. Les sénateurs ont également adopté l’article 57 qui rétablit la possibilité, pour le département et les titulaires par substitution, d’exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles au sein des périmètres sensibles.
Face à ces nouvelles dispositions, France Nature Environnement (FNE) se désole d’apprendre que bon nombre de leurs propositions pour améliorer le texte ont été rejetées. « Nous déplorons notamment le refus d’un Plan National d’Education à la Transition Ecologique et de mesures plus exigeantes pour préserver nos forêts et les adapter au changement climatique, l’absence d’une obligation de rénovation progressive et bénéfique pour tous, et un délit de mise en danger de l’environnement toujours impossible à mettre en œuvre », explique l’association de défense de l’environnement dans un communiqué. La FNE, loin d’être convaincue par l’ensemble des dispositions prises pour le projet de loi Climat et Résilience s’inquiète notamment pour l’état de santé des rivières françaises. « Après bien des débats, les sénateurs ont finalement conservé la disposition votée à l’Assemblée Nationale mettant les rivières en péril ». Cette disposition fait que l’administration ne pourra plus autoriser la destruction de milliers de seuils et barrages devenus obsolète « qui empêchent notamment les poissons migrateurs de remonter nos rivières… et donc de se reproduire », indique FNE, ajoutant que « les propriétaires de moulins qui le souhaitent ne pourront plus demander à l’Etat une aide pour effacer les seuils qui entravent les rivières. Cette grave remise en cause de la politique de restauration de la continuité écologique, au prétexte du développement d’une énergie renouvelable au bilan dérisoire, actée à l’Assemblée, se voit confirmée par le Sénat ».
