🔻 Calanques de Marseille: des braconniers condamnés pour préjudice écologique

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L’écosystème des calanques de Marseille a bien été victime d’un préjudice écologique de la part de quatre braconniers, a estimé mardi la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en condamnant ceux-ci à verser plus de 50.000 euros de dommages et intérêts.

Des braconniers ont été condamnés pour préjudice écologique envers les calanques de Marseille. Les juges d’appel ont cependant divisé par sept la somme que le tribunal correctionnel de Marseille avait allouée au Parc national des calanques en première instance. De janvier 2013 à février 2017, quatre pêcheurs avaient prélevé d’importantes quantités d’oursins, mérous et poissons, pillant des zones protégées et interdites à la pêche. Le Parc des calanques avait estimé à 4,5 tonnes le total des poissons et crustacés illégalement pêchés, dont des espèces protégées voire menacées.

En juillet 2018, les quatre braconniers avaient été condamnés pour travail dissimulé et pour diverses infractions relatives à la pêche à des peines de quinze à dix-huit mois de prison avec sursis probatoire durant trois ans, leur imposant notamment d’indemniser les parties civiles. La cour d’appel, qui n’avait à statuer que sur le volet civil de ce dossier, a ramené à  52.068,34 euros le montant de l’indemnisation du préjudice écologique fixé par le tribunal correctionnel de Marseille, en mars 2020,  à la somme de 350.060 euros.

La cour a déclaré irrecevable la demande des braconniers qui souhaitaient que les préjudices à réparer soient partagés avec leurs clients, six poissonniers et écaillers marseillais auprès desquels ils écoulaient leur pêche illégale. « Un peu déçu » des montants finalement alloués, Me Sébastien Mabile, conseil du Parc national des calanques, a néanmoins salué cet arrêt: « C’est la première fois depuis la loi de 2016 sur la biodiversité qu’une cour d’appel retient le préjudice écologique du fait d’une atteinte non négligeable à un écosystème« . Le tribunal de Marseille avait confisqué près de 85.000 euros saisis sur les comptes des pêcheurs, ainsi que deux bateaux, deux véhicules automobiles et du matériel de pêche.

Les avocats des quatre braconniers se sont félicités de cette réduction des montants des dommages et intérêts alloués: « Cela ramène à de plus justes proportions ce qu’est réellement ce dossier« , a relevé Me Julien Anton, qui défendait deux pêcheurs, et selon qui le jugement initial était « punitif« . Pour Me Fanny Lavaill, avocate d’un troisième pêcheur, « on ne pouvait pas indemniser ce type de préjudice écologique au même titre qu’une pollution maritime ou un incendie majeur qui détruit tout« .