L’Institut français d’opinion public (Ifop) a publié les résultats d’une enquête mesurant l’adhésion des Français au référendum visant à inclure la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution. À peine plus d’un électeur sur trois déclare vouloir participer à ce référendum.
Le mercredi 20 janvier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi visant à intégrer la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution française. Ce texte prévoit d’inscrire dans l’article 1er que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique« . Emmanuel Macron avait annocné en décembre dernier vouloir soumettre ce projet de loi à un référendum. Une initiative qui ne fait pas l’unanimité, certains critiquant un simple « verdissement » sans conséquence de la Constitution, comme le rappelle l’avocat Yann Landot, du cabinet « Landot & associés » : « N’est-ce pas qu’une simple ‘piqure de rappel’ finalement ? Techniquement, […] l’inscription dans la constitution permettra de donner des armes supplémentaires pour le juge constitutionnel pour sanctionner certains textes et c’est tant mieux. Mais, il serait erroné de croire que la constitution ne se préoccupe pas déjà de l’environnement et ses enjeux. En effet, le préambule de la constitution d’ores et déjà intègre dans le bloc de constitutionnalité la charte de l’environnement de 2004. » Et l’avocat de conclure : « la proposition de modification constitutionnelle permet […] de ‘remonter encore d’un cran’ ces enjeux, même si à ce niveau de distinction c’est presque symbolique, et permet d’élargir quelque peu le spectre des enjeux protégés. Reste que l’on peut s’interroger s’il ne serait pas au final plus opportun de renforcer finalement la charte elle-même. »
Dans la perspective du référendum, la Fondation Jean Jaurès et Depanneo.com (spécialisé dans le dépannage et les travaux de rénovation énergétique) ont commandé à l’Ifop la première enquête mesurant l’adhésion des Français à ce projet de « verdissement constitutionnel » et, plus largement, aux autres mesures issues de la Convention citoyenne (écolabel, aides à la rénovation, taxe sur les produits transformés…). L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 Français. Les résultats des sondages montrent qu’à peine plus d’un électeur sur trois (36 %) déclare vouloir participer à ce référendum. Un « taux très faible » selon l’Ifop qui, « s’il se confirmait, le situerait parmi les référendums les moins mobilisateurs de la Ve République ». Cela peut s’expliquer par le fait que près de deux tiers des Français (64 %) jugent que le référendum sur l’environnement est avant tout une manœuvre politique ne cherchant pas vraiment à faire avancer la question de l’environnement.
Cependant, l’enquête dévoile que si le scrutin avait bel et bien lieu, « l’approbation à la réforme de l’article premier de la Constitution n’en serait pas moins massive. Près de huit Français sur dix (79 %) voteraient en faveur de la modification constitutionnelle, soit l’un des taux d’approbation les plus larges sous la Ve République ». Ce soutien s’exprime particulièrement parmi les catégories de la population les plus attachées à l’écologie, notamment dans les rangs des Français les plus jeunes (95%) ou encore chez les sympathisants d’Europe Ecologie Les Verts (96 %). De manière générale, il semblerait qu’une majorité de Français partagent l’idée qu’inscrire la préservation de la biodiversité et de l’environnement dans la Constitution aurait des effets positifs pour l’environnement (60%) et dans la lutte contre le réchauffement climatique (54%).
L’enquête souligne que l’initiative de révision constitutionnelle a été lancée par la Convention citoyenne pour le climat et non directement par le Président de la République. Annoncé par Emmanuel Macron à la mi-décembre, le projet de référendum n’a pas marqué les esprits selon l’Ifop. 60% des Français déclarent en avoir entendu parler et seulement 25 % Savent précisément sur quoi les électeurs seront consultés.
