L’évaluation environnementale doit progresser en France

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Le L’Autorité environnementale et la communauté des missions régionales d’autorité environnementale se sont réunies pour tirer le bilan de leur travail de l’an dernier, et demander une meilleure intégration de l’évaluation environnementale dans les projets et programmes.

La communauté des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) se sont réunies le 3 juillet sous l’égide de l’Autorité environnementale (Ae) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier, en se focalisant sur l’appropriation des démarches d’évaluation environnementale par les maîtres d’ouvrages, notamment publics. « Nous observons des progrès dans certaines régions mais globalement, l’écart persiste entre les ambitions affichées et les mesures retenues« , a résumé le président de l’Ae, Philippe Ledenvic. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

Premier constat : peu de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) traitent sérieusement de la compensation environnementale et de coordination régionale dans ce domaine. Sur les huit Sraddet portés par des régions métropolitaines pour lesquels l’Ae a donné un avis, aucun ne fait « le lien entre les mesures que l’évaluation environnementale leur a permis de définir et le contenu des règles dans lesquelles elles auraient vocation à être traduites« . Quant aux plans et programmes en lien avec la filière bois et les infrastructures de transport routières, les avis de l’Ae soulèvent globalement de nombreuses lacunes : absence de prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux, faible articulation avec les enjeux d’urbanisation, etc.

De leur côté, les MRAe ont produit l’an dernier plus de 2.000 avis, dont une moitié sur des documents d’urbanisme. Elles ont souligné le manque de moyens qui leur étaient alloué pour ce travail. Une analyse commune des Ae et MRAe révèle que malgré des progrès la qualité des dossiers présentés en matière de documents d’urbanisme reste « très hétérogène, avec de nombreux projets urbains encore trop consommateurs d’espace« . Et si les évaluations environnementales des projets éoliens sont de bonne qualité, celles des projets de centrales photovoltaïques sont bien moins maîtrisées, « en l’absence très fréquente d’un travail de planification territoriale« .

A ce propos, l’Ae et les MRAe ont fait des propositions : d’abord, revoir la liste des plans et programmes soumis à évaluation, avec l’idée de rénover et simplifier le cadre de ces évaluations, et de les recentrer sur les projets importants. Ensuite, accroître l’implication des élus locaux, en instruisant les nouveaux maires élus à l’art de l’évaluation environnementale.

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