Artificialisation des sols : enfin des actes ?

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Une instruction gouvernementale, adressés aux préfets et aux services de l’Etat en région le 29 juillet, « appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols ». Simultanément, le Cerema, l’Irstea et l’IGN lancent un observatoire de l’artificialisation des sols.

Si la consommation d’espace varie selon les territoires, elle reste très élevée, avec une moyenne de 27 000 ha/an entre 2006 et 2016, soit l’équivalent de 4 à 5 terrains de football par heure. Surtout, elle engendre partout une perte de biodiversité, de productivité agricole, de capacité de résilience face au risque d’inondation, au changement climatique et à la précarité énergétique, une banalisation des paysages et en conséquence une perte d’attractivité, y compris économique, des territoires. Ce phénomène s’accompagne également d’une augmentation des besoins en services de transports et de réseaux coûteux en investissement comme en exploitation. L’éloignement des centres-villes renchérit le coût de la mobilité pour les ménages et réduit l’accessibilité aux services publics. En parallèle, l’étalement urbain peut s’accompagner d’une paupérisation des centres-villes, de davantage de logements vacants, voire d’une dégradation du patrimoine bâti, et, en conséquence, de l’attractivité des territoires. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

En quelques lignes, la circulaire adressée aux préfets dresse un bilan accablant de décennies de consommation incontrôlée d’espaces naturels et agricoles. « Ces sujets,indique la note, sont au cœur de l’actualité que traverse notre pays depuis quelques mois ». Le lien implicite entre l’étalement urbain et la crise des gilets jaunes éclaire l’intérêt nouveau que le gouvernement porte au sujet. Dès lors, les préfets sont fortement incités à « agir au nom de l’Etat pour faciliter aujourd’hui et pour demain des projets de développement des territoires équilibrés, sobres en consommation d’espace, qui veillent à un meilleur usage des terres et préviennent la crise sociale. La gestion économe de l’espace doit s’envisager comme un objectif de convergence et de cohérence de nos politiques publiques en matière d’énergie, de climat, d’écologie, d’urbanisme, de cohésion et d’agriculture, et non comme une politique sectorielle supplémentaire. Il est essentiel de promouvoir des projets urbains qui délaissent une logique d’offre foncière au profit d’une vision politique et d’un projet de territoire raisonné ».

Au-delà des intentions, la circulaire donne aux agents de l’Etat des indications sur les manières d’agir, et les incite fortement à bloquer tout document d’urbanisme (PLU, SCOT…) qui se montrerait trop gourmand en consommation d’espace, au lieu de favoriser la densification des territoires déjà urbanisés et la réhabilitation du bâti existant.

Par ailleurs, le Conseil de défense écologique, lors de sa première tenue le 23 mai 2019, a décidé l’installation d’un observatoire de l’artificialisation, qui fasse référence pour objectiver et quantifier ce phénomène à un niveau national et faire mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concernent tous.

Cet observatoire est maintenant lancé. Ouvert en ligne à tous, il permettra d’établir des orientations opérationnelles efficaces visant à contraindre l’artificialisation des sols. Les territoires et les citoyens pourront y suivre l’évolution de l’artificialisation et à terme mieux évaluer la poursuite de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Il permettra de publier tous les ans un état des lieux de la consommation d’espaces et de rendre disponibles des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.

Les résultats sont présentés sous forme de cartographies dynamiques, avec plusieurs indicateurs pertinents, et sont mis à disposition sous forme de téléchargements pour rendre ces données parfaitement ouvertes.

En parallèle, l’IGN produira une occupation des sols à grande échelle, avec un appui de l’Irstea et du Cerema. Obtenue par analyse d’images satellitaires et aériennes et renforcée par le croisement de données multisources, cette occupation fine nationale permettra d’apporter d’autres éléments de connaissance de l’artificialisation.

Dans un second temps des enrichissements complémentaires seront étudiés, en particulier pour tirer parti d’autres gisements de données ou de résultats dans le domaine de la qualification des sols et des pressions anthropiques sur la biodiversité. Le portail sera ainsi complété au fil des mois, tant sur le plan bibliographique que sur les données et indicateurs. Il est construit en cohérence avec le site du plan national Biodiversité, et ses performances et fonctionnalités évolueront également en fonction de la technologie disponible.

La circulaire gouvernementale

Le portail de l’observatoire de l’artificialisation

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