Lubrizol : la « simplification réglementaire » mise en cause (1 mn 30)

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Début 2019, le préfet de Seine-Maritime a autorisé une extension de la capacité de l’usine, sans étude environnementale. Grâce à une loi votée en août 2018.

La « simplification administrative » voulue par Emmanuel Macron et mise en œuvre par le gouvernement a-t-elle contribué à la survenue de la catastrophe écologique et sanitaire de Rouen ? L’enquête en cours l’établira peut-être. Mais cet accident met en lumière les effets de la politique d’ « allègement » des réglementations administratives. Il y a un an, le gouvernement faisait adopter la loi dite ESOC (pour « un Etat au service d’une société de confiance ») dont l’article 62 dispose que, contrairement au droit antérieur, l’extension ou la modification d’une activité existante ne donne pas lieu à une évaluation systématique par une Autorité environnementale indépendante. [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »1,2,3,4,5″ ihc_mb_template= »1″ ]

C’est l’autorité administrative (en clair : le préfet) qui décide seul. Sur la base de cette réglementation nouvelle, la société Lubrizol a présenté deux demandes d’extension de ss activités, en janvier puis en juin 2019. Dans les deux cas, le préfet a estimé que la modification du périmètre de cette usine pourtant classée « Seveso niveau haut » ne nécessitait pas d’évaluation environnementale, ni d’enquête publique. Et pas non plus d’évaluation des risques. La première de ces demandes portait sur une augmentation de la capacité de stockage de 36 tonnes de matières hautement toxiques, de 1500 tonnes de matières inflammables, et de 2200 tonnes de matières dangereuses pour l’environnement aquatique.

Elément troublant : plus d’une semaine après le drame, la préfecture n’avait toujours pas rendue publique la liste des substances toxiques utilisées dans l’usine, liste qu’elle détenait nécessairement puisque c’est sur cette base que le préfet a arrêté ses décisions.

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