Oies cendrées : l’ONCFS fait respecter la loi

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C’est la suite logique de l’arrêt du Conseil d’Etat, qui avait jugées illégales les consignes de Ségolène Royal enjoignant l’an dernier aux Agents de l’ONCFS de ne pas appliquer la réglementation sur les dates de chasse au gibier d’eau. Cette année, depuis le 1er février, l’Office verbalise…

Suite à la fermeture de la chasse au gibier d’eau, et en particulier de la chasse à l’oie cendrée, les inspecteurs de l’environnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont effectué des contrôles dans les départements les plus représentatifs afin de vérifier la bonne application de la réglementation, sous l’autorité des préfets et des procureurs de la République concernés. Cette mobilisation fait suite à une importante campagne de communication menée à titre préventif en direction du monde de la chasse. Elle s’est notamment traduite par des contrôles routiers avec ouverture du coffre des véhicules, et par des contrôles sur les lieux traditionnels de chasse au gibier d’eau. Plusieurs infractions ont pu être relevées et transmises aux Parquets.

En 2016 et 2017, la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait donné pour consigne aux agents chargés de la police de la nature de s’abstenir de faire respecter la réglementation. Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Conseil d’Etat avait censuré cette décision ministérielle  et confirmé le 29 janvier qu’elle était illégale au regard du code de l’environnement et du droit européen, réaffirmant ainsi que la fermeture de la chasse aux oiseaux d’eau serait maintenue au 31 janvier de chaque année (Lettre Anes du 31 janvier 2018). L’ONCFS annonce dans un communiqué que « de nouveaux contrôles seront à nouveau organisés au cours des prochains jours ».