Artificialisation des sols : le cri d’alarme du CESE

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Dans son Rapport sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental juge le taux d’artificialisation « relativement élevé » et liste les inconvénients qui en découlent.

Allongement des trajets liés à l’étalement urbain, avec les coûts que cela induit, impacts sur le réchauffement climatique, par diminution du puits de carbone et la biodiversité, fragmentation de milieux naturels, destruction d’habitats naturels, qui accroissent les risques naturels, les zones les plus tendues étant en outre souvent les plus exposées… Les conséquences négatives de l’artificialisation croissante des sols sont connues. La nouveauté, c’est que le taux d’artificialisation est désormais intégré parmi les 10 indicateurs pris en compte par le CESE dans son Rapport annuel sur l’état de la France. Le rapport appelle d’une part à définir, à l’échelle nationale, des objectifs précis et chiffrés à moyen terme de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en associant les organisations et associations concernées, ainsi que les populations, aux réflexions sur la consommation des terres et sa finalité. La Stratégie nationale de développement durable mise en place par l’Allemagne en 1992 a ainsi fixé comme objectif une division par quatre d’ici à 2020 de la surface artificialisée (passer de 117/ha jour à 30 ha/jour) et, « en 2011, le rythme d’artificialisation avait diminué pour se stabiliser à 74 ha/jour » Dans son rapport annuel sur l’état de la France en 2014, le CESE appelait à fixer pour objectif la réduction d’au moins 50 % des surfaces artificialisées d’ici 2025. La compensation agricole collective peut être un des leviers à utiliser pour réduire la consommation de sols. Il souligne d’autre part l’importance de veiller à la cohérence des décisions en matière d’urbanisme : les Programmes locaux de l’habitat (PLH), adossés aux PLU et PLUI doivent devenir un véritable outil de la politique du long terme, en intégrant l’ensemble des besoins en logements. Il importe d’enrayer les phénomènes de mitage, en densifiant l’habitat et en mettant l’accent sur la rénovation des centres villes et des centres bourgs, ainsi que d’intégrer dans les documents d’urbanisme les valeurs agronomiques et environnementales des sols. Le CESE souhaite qu’une réflexion sur l’occupation de l’espace puisse s’ouvrir et aboutir notamment à l’émergence de zones de transition intégrées aux PLU permettant une cohabitation harmonieuse entre espaces agricoles, forestiers et habitat.

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