La Commission européenne a justifié sa décision en affirmant que les contrôles et les politiques de sanctions avaient été correctement appliqués en 2016 et 2017.
La Commission européenne a mis fin mardi 14 novembre à la procédure d’infraction contre la France en ce qui concerne la chasse aux ortolans, illégale dans l’UE, estimant que Paris s’était finalement conformé à la législation européenne. « Les autorités françaises ont correctement appliqué la directive ‘Oiseaux’ sur le terrain en ce qui concerne le bruant ortolan (Emberiza hortulana) », explique la Commission dans un communiqué. En décembre 2016, après deux avertissements, l’exécutif européen avait renvoyé la France devant la Cour de justice de l’UE pour les « violations persistantes de la législation de l’UE relative à la protection des oiseaux sauvages ». Presqu’un an plus tard, la Commission se désiste de la procédure. Le bruant ortolan, couramment appelé ortolan, est un oiseau migrateur protégé par la réglementation de l’UE et dont la population est en déclin « très sérieux au cours des 30 dernières années » dans l’Europe: la population européenne d’ortolans a diminué de 84% entre 1980 et 2012, selon la Commission. Prisé des gastronomes, il faisait cependant l’objet d’une chasse traditionnelle et controversée dans le Sud-Ouest où une certaine tolérance a longtemps été observée.
« En août 2017, les autorités nationales et locales ont donné des instructions spécifiques et strictes aux procureurs, à la police et aux autorités de chasse, mettant ainsi fin à la politique de clémence observée auparavant, rapporte l’exécutif européen. En outre, en 2016 et 2017, les inspections et les contrôles ont été intensifiés, appliqués à toutes les municipalités concernées et suivis de sanctions appropriées », a encore observé la Commission. Les instructions avaient été passées directement du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot au préfet des Landes (sud-ouest de la France) début août, pour « renforcer toutes les mesures de surveillance, de contrôle et de verbalisation, tant à l’égard des braconniers que des intermédiaires qui se livreraient à un trafic ».
