Continuité écologique : 5 ans de plus pour mettre en conformité les ouvrages des cours d’eau

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La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit une mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du code de l’environnement.

Afin de rétablir la continuité écologique en permettant la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments, des travaux étaient nécessaires pour tous ces ouvrages placés sur des cours d’eau aux enjeux écologiques importants. Un délai initial de 5 ans avait été accordé aux maîtres d’œuvre, que le nouveau ministère de la Transition écologique et solidaire, étant donné le très grand nombre d’ouvrages en liste 2, a jugé « trop court pour analyser, faire le bon choix d’intervention et finir les travaux ». Dans une note technique mise en ligne le 28 juin, il a ainsi fixé un nouveau délai légal de 5 ans pour réaliser les travaux nécessaires. La note précise que le calendrier de mise en conformité des ouvrages sera revu « au cas par cas », à la demande du maître d’œuvre et selon les difficultés d’exécution.

La restauration des continuités écologiques des cours d’eau devant privilégier un portage des dossiers par les collectivités publiques, en ce qu’il « aboutit à des solutions plus pertinentes que des interventions individuelles isolées et assure mieux la concertation des acteurs d’un même bassin versant », ce délai supplémentaire de 5 ans octroiera du temps supplémentaire pour « l’analyse de différents scénarios et […] la concertation de nombreux acteurs. »

Dans le cas des ouvrages ne bénéficiant pas de ce nouveau délai légal, la note fournit par ailleurs des pistes d’organisation pour la poursuite de la mise en conformité une fois passé le délai initial des cinq ans, notamment à travers la programmation d’« un nouvel agenda ».

La note technique