Natura 2000 dans le viseur de la Cour des comptes européenne

1573
⏱ Lecture 3 mn.

« Il est nécessaire d’améliorer la gestion, le financement et le suivi du réseau », estime la Cour.

Selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne, la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000, le programme phare de l’Union européenne pour la protection de la biodiversité, appellent des améliorations. Tout en reconnaissant que ce réseau joue un rôle important en la matière, les auditeurs ont relevé des insuffisances dans sa gestion ainsi qu’un manque d’informations fiables sur son coût et son financement.

Les auditeurs ont visité 24 sites Natura 2000 en Allemagne, en Espagne, en France, en Pologne et en Roumanie, ce qui leur a permis de couvrir la plupart des régions biogéographiques d’Europe, et ont consulté divers groupes de parties prenantes. Ils ont pris acte du rôle majeur que Natura 2000 joue dans la protection de la biodiversité, mais ont conclu que le potentiel du réseau n’avait pas été pleinement exploité : «La mise en place de Natura 2000 a constitué un processus de longue haleine, aujourd’hui presque achevé. Pour que la biodiversité soit bien protégée sur l’ensemble des sites Natura 2000, les États membres doivent encore introduire des mesures de conservation appropriées, avec un financement adéquat et un ensemble complet d’indicateurs qui permette d’évaluer les résultats obtenus», a déclaré M. Nikolaos Milionis, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport.

Aux yeux de la Cour, la coordination entre les autorités compétentes, avec les parties prenantes et avec les États membres voisins n’est pas assez développée. Trop souvent, l’adoption des mesures de conservation nécessaires est reportée ou ces mesures ne sont pas définies de façon appropriée. Dans les États membres visités, l’évaluation des projets ayant une incidence sur les sites Natura 2000 n’est pas effectuée de manière satisfaisante. Certes, la Commission supervise activement les États membres, mais la façon dont elle diffuse ses orientations n’est pas optimale. Elle a traité de nombreuses plaintes, le plus souvent en trouvant une solution avec les États membres, mais aussi en diligentant des procédures d’infraction lorsque cela s’est avéré nécessaire.

Les fonds de l’UE n’ont pas été bien mobilisés pour financer la gestion du réseau Natura 2000, ont encore indiqué les auditeurs. L’approche retenue voulait que les États membres utilisent des fonds européens existants en plus de leurs propres deniers, et les auditeurs ont relevé un manque d’informations fiables sur le coût du réseau et ses besoins de financement. Il n’est pas possible de se faire une idée précise du financement réellement accordé par l’UE jusqu’en 2013 et des dotations prévues pour la période 2014-2020. Au niveau des sites, les plans de gestion comprennent rarement des évaluations complètes des coûts. Les documents de programmation 2014-2020 ne reflètent pas pleinement les besoins de financement, et la Commission n’a pas entrepris de remédier à ces insuffisances de façon méthodique. Les mécanismes de financement proposés par l’Union ne sont pas suffisamment adaptés aux objectifs des sites.

Les systèmes de suivi et de surveillance ainsi que d’établissement de rapports ne sont pas appropriés: il n’existe pas de système d’indicateurs de performance spécifique concernant l’utilisation des fonds de l’UE. Les indicateurs définis au niveau du programme de financement portent sur des objectifs généraux relatifs à la biodiversité plutôt que sur les résultats en matière de conservation obtenus grâce au réseau. Des plans de surveillance des sites font souvent défaut dans les documents de gestion. Les informations de base sur les caractéristiques des sites ne sont généralement pas mises à jour à la suite des activités de surveillance. Les données communiquées par les États membres sont trop souvent incomplètes, et leur comparabilité reste à assurer.

Le rapport comporte une série de recommandations adressées à la Commission ainsi qu’aux États membres. Elles visent à les aider à appliquer pleinement les directives «Nature», à clarifier la situation concernant le financement du réseau Natura 2000 et la comptabilisation de son coût, et à mieux mesurer les résultats obtenus.

Télécharger le rapport (en français) :